Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2202473_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le pli produit à l'instance par l'administration a été présenté à l'Albenc le 16 juin 2017 et retourné à l'expéditeur avec la mention " pli avisé et non réclamé ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2101172_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
lui verser la somme de 55 945, 61 euros toutes taxes comprises (TTC) en réparation des préjudices qu'elle a subis en raison de la résiliation fautive du lot n°5 du marché de réhabilitation du lycée Albert
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103394_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
construction d'une verrière dissociable des travaux réalisés pour faciliter l'accueil des personnes à mobilité réduite ; - le service a commis une erreur de droit en qualifiant la facture de l'entreprise Albert
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400245_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
décision n° 13944/CIVEN/NFB du 9 avril 2024 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation pour le compte de son père décédé, Albert
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404788_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 18 février 2025, l'EPTB Gardons, représenté par Me d'Albenas, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504047_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, la commune de Minerve (Hérault), représentée par son maire en exercice par Me d’Albenas, avocate, membre de la société d’exercice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504197_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
C A, né le 2 août 2011, a été scolarisé en classe de 4ème au sein du collège Albert Camus du Plessis Trévise au titre de l'année scolaire 2024-2025.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305538_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
D B et dont le siège est sis 117, avenue Albert-Thomas à Albi (81000), pour la période allant du 1er mars 2023 au 31 décembre 2024 ; - de déterminer si l'évolution du chiffre d'affaires au cours de cette
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208255_20230217
17 février 2023
17 février 2023
ORDONNE : Article 1er : Madame D A domiciliée Bourbières, 44 allée Albert Camus 73 800 Les Mollettes, est désignée comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207937_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
C de Rusunan, demeurant 8 rue du Roi Albert à Nantes (44000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207938_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A de Rusunan, demeurant 8 rue du Roi Albert à Nantes (44000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302585_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
conclusions à fin d’indemnisation : Les consorts D... soutiennent qu’ils ont subi un préjudice estimé à 60 000 euros, correspondant à la perte de chance de vendre la maison d’habitation située 2, Avenue Albert
Source officielleJuge unique 7
DTA_2007831_20230803
3 août 2023
3 août 2023
La SCI Walleye a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2020 à raison d'un local commercial dont elle est propriétaire situé au 115, voie Albert Einstein à Francin
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101914_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 et 26 juillet 2022, la commune de Carpentras, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301144_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B, représenté par Me Albert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 de la préfète de la Drôme portant autorisation aux entreprises et prestataires opérant pour le compte de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102527_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2022, la commune de Carpentras, représentée par Me Gaëlle d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200749_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
" demande de réexamen des conditions d'exploitation de l'activité de la société IOD'IN et mise en œuvre de la commission de sécurité " : - l'informe que ses deux constructions modulaires de type Algeco
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304346_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Affectée le 1er septembre 2016 au collège Albert-Camus de Gaillac, elle a été victime d'un accident de service le 9 janvier 2018, qui a fait l'objet d'une déclaration le 18 janvier 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300877_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 29 mars 2023, la société d'assurance Groupama Méditerranée, représentée par Me d'Albenas, avocate, demande au juge des référés de recevoir son intervention
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2305191_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2023, la commune de Lalevade d'Ardèche, représentée par Me d'Albenas (Selarl Territoires avocats), conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce
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