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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200651_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La SAS Vallesoli a fait construire une maison au cours de l'année 2020.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400487_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
1°) d’annuler la décision du 13 février 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre sa notation au titre de l’année
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300259_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de M. C, représentant M. A, et de Mme B, représentant la rectrice de l'académie de la Guadeloupe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300914_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A s'est inscrit pour les années universitaires 2019/2020, 2020/2021, 2021/2022 à l'université Paul Sabatier à Toulouse en 2ème année de licence " Electronique, Energie électrique, Automatique " parcours
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300322_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Sabatier-Raffin, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2503518_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
D C, représenté par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel la préfète du Rhône
Source officielle8ème chambre
DTA_2304390_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A D, représenté par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023, par laquelle le préfet de la Loire lui a refusé la délivrance d'un premier titre de séjour ; 2°)
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2406705_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
D, ressortissant camerounais né le 26 novembre 1988, soutient être arrivé sur le territoire français au cours de l'année 2021.
Source officielle7ème chambre
DTA_2410316_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
sont incomplets sur certaines années et ne permettent pas de justifier d'une insertion professionnelle particulière.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300849_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
2020 et d’impôt sur les revenus au titre des années 2018 et 2019.
Source officielleJuge social
DTA_2403090_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., qui était professeur des écoles à Marseille depuis le 1er septembre 2018, a été placé en position de disponibilité pour les années 2021-2022 et 2022-2023, s’installant alors en Dordogne pour y construire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101178_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
1994, 1995, 1997 à 1999, 2001 à 2008 et 2010 à 2014, au titre des années 2006, 2008, 2010, 2014 et 2015, et au titre des années 2005, 2006, 2014 et 2015.
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2405553_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 mai 2024 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter
Source officielle9ème chambre
DTA_2207849_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a opposé un refus à sa demande, en date
Source officielle4ème chambre
DTA_2207445_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B, représenté Me Sabatier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de dire que sa requête est recevable et bien fondée, et la regarder comme étant dirigée contre la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2200750_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de fabrication, par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes./ Le contrôle de la date du modèle et de l'année de fabrication des armes importées est effectué dans les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100126_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101282_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La SARL Le Sud demande la décharge des impositions ainsi mises à sa charge au titre des années 2017 et 2018. 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200345_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
année. ". 6.
Source officielle5ème chambre
DTA_2006934_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
provisions pour risques comptabilisées en 2015 pour un montant total de 545 053 euros constatés dans son résultat fiscal au titre de l'exercice 2017 et de considérer, par conséquent, que, le résultat de l'année
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