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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201181_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
B soutient que le refus de le nommer au grade des professeurs certifiés hors classe se fonde sur " des accusations mensongères " et que ses " droits sont bafoués en toute impunité ".
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208797_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris d'enregistrer sa
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512494_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... et représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502089_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A B, représenté par Me Barbu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500473_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
- l'indu d'allocations familiales pour son fils C pour les années 2022 et 2023 n'est pas fondé ; la sanction est disproportionnée ; - elle porte atteinte au principe de confiance légitime et bafoue
Source officielleJuge unique 8
DTA_2005947_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Mme B, domiciliée à Buis-les-Baronnies dans la Drôme (26170), a bénéficié de l'allocation de logement social du 1er mars 2010 au 28 février 2011 pour un appartement qu'elle louait à Arles. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323433_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A B, représenté par Me Barone, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision 48SI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500190_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2413549_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209195_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, l'EURL Cheveux d'Ange, représentée par la Selarl Barok Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat au versement
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304111_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, Mme A B, représentée par la SCP Baron C, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, en application de l'article R. 541
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300671_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
dépourvue d'acte attaqué et, d'autre part, à la limite de la compréhension, ne permettant ni de juger de l'urgence de sa situation, ni de comprendre pourquoi la liberté fondamentale d'aller et venir serait bafouée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402684_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402097_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2024, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308161_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2023, Mme B alerte le tribunal sur sa situation fin 2023 alors que son poste de chargée de mission a été rompu par la Communauté de communes des Baronnies
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103451_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2021, la société MNC Heloup représentée par Me Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°PC02716521F0007 en date du
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201556_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, M. et Mme A et C B, représentés par Me Barrois, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201712_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 février 2022, le 7 septembre 2022, et le 13 décembre 2022 Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518695_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Barbu, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601334_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il soutient que : - la décision lui cause un préjudice direct et certain, elle bafoue son droit et sa liberté de circulation et porte atteinte à sa situation personnelle du fait que sa vie est menacée
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