administratif de Cergy-Pontoise et transmise au greffe du tribunal administratif d'Amiens le 24 décembre 2024 sous le n° 2405060, le syndicat mixte pour la collecte et le traitement des eaux usées des bassins

A... demande au tribunal de prononcer la restitution de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 dans les rôles de la commune des Trois Bassins à raison

février 2022, la société SARL Electrons, représentée par Me Nass, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures, : 1°) d'enjoindre, avant dire droit, à l'Etablissement Public Territorial de Bassin

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, la société Carron, représentée par la Scp fiducial by lamy , demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au syndicat mixte des bassins

d'enjoindre au ministre des armées de demander à la République du Sénégal de procéder en urgence à la fouille des fosses communes supposées situées sous les dalles de béton désormais recouvertes d'un bassin

demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022-19 du 7 décembre 2022 par laquelle le conseil d'administration de la régie communautaire de l'eau et de l'assainissement collectif (RCEAC) du bassin

Express représentée par Me Materi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l'a assujettie à l'obligation de revitalisation du bassin

Le vendredi 4 août 2017, Mme A a été victime d'un accident au centre aquatique Sainte-Victoire de Venelles, dû au saut d'une enfant qui l'a percutée alors qu'elle nageait dans le bassin extérieur.

B A, représenté par la SELARL cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 5 juin 2019 par lequel le syndicat mixte pour l'aménagement du bassin versant de la Chère a

Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, la commune de Lanton et le syndicat intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA), représentés par le cabinet HMS Atlantique avocats, demandent l'extension

Il soutient que : - il conteste la perte d'une agrafeuse et d'une bassine, qui ne figuraient pas sur l'inventaire des objets en la possession du requérant, ainsi que la détérioration du verre mesureur

pont situées à mi-chemin entre lesdites parcelles, avec réalisation d'un busage permettant un débit d'eau important'et remplacement de l'existant par des têtes de pont en béton et la réalisation d'un bassin

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés visant à la construction d'un bassin tampon qui sont susceptibles de générer des nuisances sonores et physiques telles

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés visant à la construction d'un bassin tampon qui sont susceptibles de générer des nuisances sonores et physiques telles

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés visant à la construction d'un bassin tampon qui sont susceptibles de générer des nuisances sonores et physiques telles

Article 3 : L'expert effectuera sa mission au contradictoire : - du syndicat mixte du bassin du Lay, - de la SCI La Belle Henriette, - de la société ISL Ingénierie.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, le syndicat mixte du bassin du Lay, représenté par Me Tertrais, doit être regardé comme demandant au tribunal, au titre des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, le syndicat mixte du bassin du Lay, représenté par Me Tertrais, doit être regardé comme demandant au tribunal, au titre des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, le syndicat mixte du bassin du Lay, représenté par Me Tertrais, doit être regardé comme demandant au tribunal, au titre des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, le syndicat mixte du bassin du Lay, représenté par Me Tertrais, doit être regardé comme demandant au tribunal, au titre des dispositions