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DÉCISION / ECLI
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Autres délais-Etrangers-3
DTA_2500559_20250317
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février 2025 et 11 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Bernard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
4ème Chambre
DTA_2004976_20230302
2 mars 2023
civile immobilière Marale le 1er août 2013 ne lui a été communiquée avant la mise en recouvrement des impositions en litige ; - la taxe sur la valeur ajoutée figurant sur les factures de la société Bernard
2ème chambre
DTA_2403498_20251021
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Absolon, - et les observations de Me Bernard, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M. D...
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2424670_20241115
15 novembre 2024
66906-66907-66908-66909-66910-66911-66912-66913-66914-66915-66916-66917-66918-66919-66920-66921-66922-66923-66924-66925-66926-66927-66928, dont l'assemblage n'est pas achevé et qui sont stockés sis Bernard
3ème Chambre
DTA_1704538_20250224
24 février 2025
tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Gregotti Associati International, Égis bâtiments Méditerranée, Sols Essais, Alma Provence, GTM Sud venant aux droits de la société Campenon Bernard
DTA_2200655_20251024
24 octobre 2025
La SAS Bernardini nutrition sportive, créée le15 novembre 2014, est répertoriée sous la désignation « commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé ».
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2512311_20250808
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2301340_20230619
19 juin 2023
Le déféré a été communiqué à Jean Claude A, Bernard Deboy, Berangère Marescaux et Julie Sidoli qui n'ont pas produit de mémoire.
DTA_2303583_20230322
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, Mme A B, représentée par Me Flora Bernard, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code
1ère Chambre
DTA_2200227_20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel la maire du
10ème Chambre (JU)
DTA_2312949_20251205
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403829_20240724
24 juillet 2024
A B, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 avril 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui renouveler son titre
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208526_20221118
18 novembre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution du relevé des avis et des projets du CHSCT central de l'Université Claude Bernard
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201275_20220708
8 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2022, la SNC LNC Babel Promotion, représentée par Me Bernard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement de la somme
Reconduite à la frontière
DTA_2601534_20260416
16 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions contestées dans le cadre des procédures visées au livre IX du code de l’entrée
4ème chambre
DTA_2302844_20240411
11 avril 2024
Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500246_20250221
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard et la société
DTA_2401810_20241128
28 novembre 2024
9ème chambre
DTA_2211558_20251006
6 octobre 2025
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2201761_20250507
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - les conclusions de M.
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