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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301136_20230525
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Chebbale, représentant M. E C.
Reconduite à la frontière
DTA_2304827_20230724
24 juillet 2023
Bouzar, magistrat désigné ; - les observations de Me Chebbale, pour Mme B ; - et les observations de Mme B, assistée de M. C, interprète en langue malinké.
8e chambre
DTA_2207465_20250211
11 février 2025
Ont été entendues au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, rapporteure, - et les observations de Me Chebbale, représentant Mme E D, non présente.
6ème Chambre
DTA_2202800_20220705
5 juillet 2022
H D, - et les observations de Me Chebbale, représentant Mme G. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2205689_20250226
26 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - et les observations de Me Chebbale, représentant Mme B, non présente.
Juge unique (5)
DTA_2205650_20221004
4 octobre 2022
C, - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale et représentant M. E. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée.
DTA_2205754_20241112
12 novembre 2024
Christophe Michel, rapporteur ; - et les observations de Me Chebbale pour Mme B. L'OFII n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2408823_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, Mme B F épouse E, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel la
DTA_2408824_20250130
A E, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
2e Section - 3e Chambre
DTA_2319142_20251204
4 décembre 2025
2019 sur le site internet de l’exploitation agricole ouverte par sa compagne en 2016 sur lequel il était référencé en qualité « d’éleveur, conseiller technique, manipulateur et entraîneur de jeunes chevaux
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302558_20231123
23 novembre 2023
Par un acte, enregistré le 17 août 2023, l'Association Syndicale Libre " Le Clos Marc Chagall " a déclaré se désister de ses conclusions à fin d'annulation.
4ème chambre
DTA_2003749_20230414
14 avril 2023
E ne conteste pas avoir créé le une activité d'élevage de chevaux intitulée " l'élevage de A ", sans avoir préalablement sollicité l'autorisation exigée par les dispositions de l'article 25 de la loi
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501028_20250404
4 avril 2025
département de l'Ardèche ; - par un acte d'engagement du 27 novembre 2018, le département de l'Ardèche a confié une mission de maîtrise d'œuvre à un groupement conjoint, composé notamment des sociétés Chabal
2 ème Chambre
DTA_2300532_20250306
6 mars 2025
B a déposé une demande de permis de construire PC 076 245 22 B0003 en vue de la régularisation de la construction des boxes à chevaux.
4ème Chambre
DTA_2207828_20231221
21 décembre 2023
Stéphane Dhers, - les observations de Me Chebbale, avocate de M. F et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201811_20220707
7 juillet 2022
- la condition d'urgence est satisfaite dès lors que : o la décision attaquée préjudicie gravement à leur situation financière personnelle ; o ils ne peuvent plus subvenir aux besoins des 40 chevaux
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200368_20220909
9 septembre 2022
privé pour laquelle l'autorisation de travaux a été suspendue en raison de son illégalité ; - sur le doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué : - l'objet de l'extraction autorisée, un chenal
DTA_2104156_20250513
13 mai 2025
l'attente du dépôt des rapports définitifs de l'expert dommages ouvrage et dans l'attente d'une action indemnitaire introduite par les hôpitaux du Léman ; 2°) de condamner in solidum la société Chabanne
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502516_20251201
1 décembre 2025
B..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligé à quitter sans délai le territoire français
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501503_20251204
B... représentées par Me Chebbale, demandent au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Bas-Rhin sur les demandes qu’elle
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