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3 947 résultats pour « Chebale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301136_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Chebbale, représentant M. E C.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304827_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Bouzar, magistrat désigné ; - les observations de Me Chebbale, pour Mme B ; - et les observations de Mme B, assistée de M. C, interprète en langue malinké.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2207465_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendues au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, rapporteure, - et les observations de Me Chebbale, représentant Mme E D, non présente.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202800_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

H D, - et les observations de Me Chebbale, représentant Mme G. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2205689_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - et les observations de Me Chebbale, représentant Mme B, non présente.

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2205650_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C, - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale et représentant M. E. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2205754_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Christophe Michel, rapporteur ; - et les observations de Me Chebbale pour Mme B. L'OFII n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408823_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, Mme B F épouse E, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408824_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A E, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2319142_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

2019 sur le site internet de l’exploitation agricole ouverte par sa compagne en 2016 sur lequel il était référencé en qualité « d’éleveur, conseiller technique, manipulateur et entraîneur de jeunes chevaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302558_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un acte, enregistré le 17 août 2023, l'Association Syndicale Libre " Le Clos Marc Chagall " a déclaré se désister de ses conclusions à fin d'annulation.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003749_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

E ne conteste pas avoir créé le une activité d'élevage de chevaux intitulée " l'élevage de A ", sans avoir préalablement sollicité l'autorisation exigée par les dispositions de l'article 25 de la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501028_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

département de l'Ardèche ; - par un acte d'engagement du 27 novembre 2018, le département de l'Ardèche a confié une mission de maîtrise d'œuvre à un groupement conjoint, composé notamment des sociétés Chabal

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300532_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B a déposé une demande de permis de construire PC 076 245 22 B0003 en vue de la régularisation de la construction des boxes à chevaux.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207828_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Stéphane Dhers, - les observations de Me Chebbale, avocate de M. F et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2201811_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

- la condition d'urgence est satisfaite dès lors que : o la décision attaquée préjudicie gravement à leur situation financière personnelle ; o ils ne peuvent plus subvenir aux besoins des 40 chevaux

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2200368_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

privé pour laquelle l'autorisation de travaux a été suspendue en raison de son illégalité ; - sur le doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué : - l'objet de l'extraction autorisée, un chenal

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104156_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

l'attente du dépôt des rapports définitifs de l'expert dommages ouvrage et dans l'attente d'une action indemnitaire introduite par les hôpitaux du Léman ; 2°) de condamner in solidum la société Chabanne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502516_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

B..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligé à quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501503_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... représentées par Me Chebbale, demandent au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Bas-Rhin sur les demandes qu’elle

Source officielle

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