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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2302985_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

L'arrêté attaqué est signé par M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202813_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

La légalité de cet arrêté n'a pas été contestée par le requérant. Par arrêté du 12 septembre 2022, la même autorité administrative l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100154_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'article 4 de cet arrêté impose à la commune de Pietrosella d'assurer la gestion des installations en régie directe et lui interdit d'en confier la gestion à un tiers.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201424_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En premier lieu, par un arrêté du 23 février 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs, le préfet de Vaucluse a accordé à M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203742_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Christian Robbe-Grillet secrétaire général de la préfecture de la Meuse, auquel la préfète de la Meuse a, par un arrêté du 13 octobre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007722_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Christian, rapporteur public, - les observations de Mme D B et de Mme A E, représentant le SDIS du Pas-de-Calais. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007793_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Hermary, substituant Me Balaÿ, représentant la caisse des écoles de Calais. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301925_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

L'arrêté en litige a été signé par M. Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203392_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A C a été placé en rétention par un arrêté du préfet de Vaucluse du 15 juin 2022.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402278_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

B demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. En premier lieu, l'arrêté est signé par M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301807_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par un arrêté du 12 janvier 2023, dont M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201644_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

agissant par Me Chrestia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens a décidé de prononcer un sursis à statuer sur la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200456_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le requérant soutient que : - l'arrêté litigieux n'est pas motivé, en méconnaissance de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - cet arrêté n'a pas été précédé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300936_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

C demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur la décision de refus de titre de séjour : 2. En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé, pour la préfète de Vaucluse, par M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301407_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

la notification de cet arrêté à destination du pays dont elle a la nationalité.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300065_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Christian Robbe-Grillet secrétaire général de la préfecture de la Meuse, auquel la préfète de la Meuse a, par un arrêté du 13 octobre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304290_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un arrêté du 7 juin 2023, dont M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004906_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005059_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

d'hospitalisation du conjoint ; - le litige l'opposant à la commune de Longuenesse sur sa demande d'ASA lui a occasionné une baisse de tension à l'origine de son placement en congé de maladie durant 15 jours, arrêt

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2006985_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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