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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509117_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par ailleurs, j'avais apporté le livret de famille original, qui mentionne clairement la naissance de mon fils.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501268_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Elle soutient que les plans de structure et la décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF) étaient particulièrement clairs en ce qui concerne l'obligation pour les candidats de prévoir et chiffrer
Source officielle2ème chambre
DTA_2114538_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
règlement du plan local d'urbanisme, l'arrêté litigieux se fonde sur la circonstance qu'il présente des façades de couleur foncée alors que les constructions voisines présentent des façades de couleurs claires
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2227113_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Aucun élément du dossier ne permet de considérer que la circonstance que l'interprète n'ait pas été physiquement présent aux côtés de Mme E aurait empêché cette dernière d'exprimer clairement les motifs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403379_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A..., représentés par la SELARL CDMF-Avocats affaires publiques agissant par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le maire de Claix a délivré à la société
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404928_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A ne présente aucune conclusion claire permettant d'identifier la mesure sollicitée auprès du juge des référés en sorte que, dans ces conditions, il ne peut être défini la moindre utilité d'une mesure
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500854_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il résulte des dispositions précitées que pour être recevable devant le juge administratif, une requête doit être dirigée contre une décision administrative clairement identifiée et contenir l’exposé de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501058_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
février 2025 par lequel le maire de La Barthe-de-Neste a délivré à la société à responsabilité limitée Aura wake park un permis d'aménager en vue de l'aménagement d'une base de ski nautique sur le lac " Claude
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300591_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Jean-Claude Broquet et Christophe Broquet, représentés par Me Broquet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2023 du préfet du Pas-de-Calais relatif au traitement de l’insalubrité
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301205_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle le recteur de l'académie d'Orléans-Tours l'a exclu définitivement du lycée Claude de France de Romorantin-Lanthenay.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307539_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, Mme B A a transmis au tribunal la décision du 13 juillet 2023 du président de l'université Claude Bernard Lyon 1 rejetant sa
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402842_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, à produire, à peine d'irrecevabilité, des conclusions claires entrant dans l'office du juge.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305441_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215707_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302417_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielle5ème chambre
DTA_2108435_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
que la présidente de l'Eurométropole de Strasbourg ont informé les riverains de l'interdiction de circulation des véhicules à moteur sous le tunnel reliant la rue de Rungis à Strasbourg et la place Claire
Source officielle9ème chambre
DTA_2008625_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300350_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée au maire de Beaufort en Santerre, à Me Anne-Claire Maingueux et à M. B C, expert.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406962_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
correspondant au montant total du forfait créé du fait de l’entrée en vigueur de cette loi, soit 1 534,56 euros, pour l’ensemble des élèves scolarisés dans les classes préélémentaires de l’école Saint-Clair
Source officielleChambre 2
DTA_2302638_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 27 juin 2023, la SELARL Pharmacie Claire Cornelise, la SELARL Pharmacie Nouvelle et la SELARL Margaux Lefaure ont sollicité le retrait de l’autorisation ainsi délivrée.
Source officiellePage 29 sur 944
SALGI, Arnaud, Claide, Louis
26/04/2026
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CLAIDELSE
28/10/2025
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Mallebranche, Ashley Claide
31/01/2025
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CLAIDELSE
21/11/2024
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Aunis, DHORBAIS, Laure Claide Thérèse, PELISSON
30/01/2024
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