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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202797_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
S'il est exact qu'à son retour de congé pour maladie et alors qu'elle était placée en temps partiel thérapeutique, les tâches confiées à la requérante ont été redéfinies en adéquation avec celles du poste
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104979_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
En premier lieu, aux termes de cet article : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail
Source officielleJuge unique 8
DTA_2307795_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Mme A... était connue comme étant en congé sans solde et M. B... comme occupant un emploi salarié en Suisse. Suite à un contrôle, Mme A... a communiqué à la caisse les revenus salariaux de son mari.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305257_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
-I du code de l'environnement ; le maire est tenu d'exercer ses prérogatives lorsqu'il constate l'existence d'un site de stockage de déchets ; l'identité des occupants sans titre de la parcelle est connue
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300917_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Attaché territorial employé par la métropole de Lyon et placé en disponibilité d'office à compter du 1er juin 2020 à l'issue d'un congé de longue maladie, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2000027_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2019/2013 du 3 décembre 2019 par lequel la vice-présidente du centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Toulon a prolongé son congé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003124_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Dans ces conditions, le préfet de la Somme, qui n'apporte aucun élément supplémentaire permettant d'établir que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005839_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
congés tout en percevant une partie de sa rémunération.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508137_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite ; la décision attaquée l'empêche de travailler dans son domaine d'activité ce qui lui cause un préjudice financier important, le privant d'une
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104421_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Dans ces conditions, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102923_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Placée en congé de maternité jusqu'au 1er juillet 2020, elle a ensuite été placée en congé parental à compter du 1er octobre 2020 puis, à sa demande, réintégrée à compter du 1er décembre 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302014_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
aux agents publics durant leur travail dans les conditions fixées au titre Ier du livre VIII ".
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2401022_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Il a été admis au bénéfice de l'aide sociale à l'enfance en qualité de mineur non accompagné et confié au département de la Dordogne à compter du 25 février 2020. Le 18 novembre 2021, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107540_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107542_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506281_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Dans ces conditions, le requérant établit que cette décision porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307525_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Pour l’application de ces dispositions, la durée totale d’activité à l’étranger comprend notamment les congés payés et les congés de récupération auxquels donne droit la réalisation de la mission confiée
Source officielle12eme chambre
DTA_2108623_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Mme A a été placée à ce titre en congé de maladie imputable au service du 16 octobre 2015 au 20 janvier 2016.
Source officielle6ème chambre
DTA_2404702_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
la sécurité, la santé et l’épanouissement des enfants accueillis et de procéder au retrait de l’agrément si ces conditions ne sont plus remplies.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207834_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A, représentant la communauté d'universités et établissements " ComUE Lyon Saint-Étienne ". Considérant ce qui suit : 1.
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