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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2003018_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Si la commune fait valoir, à juste titre, que le projet se situe en site inscrit de la bande côtière de Nice à Théoule et dans le prolongement de la masse végétale de la partie sommitale de la colline,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509168_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
D, né le 3 avril 1983, a été pris en charge à compter de l'année 2021 à l'hôpital Cochin (AP-HP), en raison d'une fracture du calcanéum.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300856_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D du logement qu'il occupe au sein de l'HUDA Coallia, situé 34 avenue du général de Gaulle à Martigné-Ferchaud (35640). 6. D'une part, il est constant que la demande d'asile de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301413_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
D du logement qu'il occupe au sein de l'HUDA Coallia situé 34 avenue du général de Gaulle à Martigné Ferchaud (35640). 6. D'une part, il est constant que la demande d'asile de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302543_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A du logement qu'il occupe au sein de l'HUDA Coallia situé 34 avenue du général de Gaulle à Martigné-Ferchaud (35640). 6. D'une part, il est constant que la demande d'asile de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511330_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 juillet 2025 : - le rapport de Mme Colin, magistrate désignée ; - les observations de Me Veillat, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511922_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512706_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2513997_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin - les observations de Me Liger représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501838_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2506471_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2506849_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Délibéré après l’audience du 23 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2507410_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, présidente-rapporteure a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2302998_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307519_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505033_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 13 février 2025 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Colin, magistrate désignée. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2210797_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2214131_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Colin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2214136_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, rapporteure ; - et les observations de Me de Guéroult d'Aublay, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2210199_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
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