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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2207921_20221027
27 octobre 2022
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, représentant M.
DTA_2207922_20221027
3e Section - 3e Chambre
DTA_2420286_20260423
23 avril 2026
A..., représenté par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son
10ème chambre
DTA_2301061_20250120
20 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
DTA_2301163_20250120
A été entendu au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, le rapport de M. Freydefont.
DTA_2303294_20250120
DTA_2306456_20250205
5 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - le rapport de M.
15ème chambre
DTA_2210334_20241105
5 novembre 2024
Freydefont a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience. Ni le requérant, ni le ministre de l'Intérieur ne sont présents ou représentés.
DTA_2210479_20241105
Freydefont a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience. Ni la requérante, ni le ministre de l'Intérieur ne sont présents ou représentés.
DTA_2210738_20241105
DTA_2208971_20230512
12 mai 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 24 avril 2023 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - M.
DTA_2210693_20241105
DTA_2210820_20241105
DTA_2203017_20230515
15 mai 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet de police de Paris, ou de leurs
DTA_2203018_20230515
DTA_2200868_20230213
13 février 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 1er février 2023 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - M.
DTA_2110336_20221114
14 novembre 2022
A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 10 novembre 2022 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport. Ni M.
11ème chambre, JU
DTA_2313266_20250916
16 septembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 4 septembre 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont.
DTA_2313808_20250916
A été entendu au cours de l’audience publique du 4 septembre 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
DTA_2309379_20250916
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