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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207921_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207922_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, représentant M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2420286_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., représenté par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301061_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301163_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, le rapport de M. Freydefont.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303294_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306456_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

15ème chambre

DTA_2210334_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Freydefont a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience. Ni le requérant, ni le ministre de l'Intérieur ne sont présents ou représentés.

Source officielle
TA

15ème chambre

DTA_2210479_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Freydefont a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience. Ni la requérante, ni le ministre de l'Intérieur ne sont présents ou représentés.

Source officielle
TA

15ème chambre

DTA_2210738_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Freydefont a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience. Ni le requérant, ni le ministre de l'Intérieur ne sont présents ou représentés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208971_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 24 avril 2023 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - M.

Source officielle
TA

15ème chambre

DTA_2210693_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Freydefont a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience. Ni le requérant, ni le ministre de l'Intérieur ne sont présents ou représentés.

Source officielle
TA

15ème chambre

DTA_2210820_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Freydefont a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience. Ni le requérant, ni le ministre de l'Intérieur ne sont présents ou représentés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203017_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet de police de Paris, ou de leurs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203018_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet de police de Paris, ou de leurs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200868_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 1er février 2023 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2110336_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 10 novembre 2022 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport. Ni M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2313266_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique du 4 septembre 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2313808_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique du 4 septembre 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2309379_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique du 4 septembre 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle

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