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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100488_20221021
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2021, la commune de Saint-Philippe, représentée par Me Vergnon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise
DTA_2203454_20250627
27 juin 2025
A, - les observations de Me Vergnon, représentant la métropole Toulon-Provence-Méditerranée. Une note en délibéré présentée par M. A a été enregistrée le 11 juin 2025 sans être communiquée.
7ème chambre
DTA_2102377_20221118
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 2 avril 2021 et les 6 janvier et 10 juin 2022, Mme B A, représentée par la SCP d'Avocats Vedesi (Me Vergnon), demande au tribunal
DTA_2400492_20250228
28 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2024, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2600789_20260326
26 mars 2026
C... demande la suspension du refus de lui délivrer un récépissé.
DTA_2500559_20250306
6 mars 2025
Article 3 : Il est enjoint à la préfète des Vosges de délivrer à M.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2401349_20240801
1 août 2024
C a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Zoubeidi-Defert, représentant M.
DTA_2401350_20240801
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105648_20250205
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2021, M. et Mme A, représentés par Me Delattre, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel le maire
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2120239_20230222
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Delattre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le service des impôts
ORTA_2523517_20250911
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, le club de football de Six-Fours le Brusc, représenté par Mes Delattre et Mariette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
2ème Chambre
DTA_2216780_20250715
15 juillet 2025
à la délibération était insuffisamment motivée ; en outre, en méconnaissance du droit d'information des conseillers municipaux, le maire a refusé de transmettre aux élus, et, en particulier à Mme Delattre
Reconduite à la frontière
DTA_2503516_20250710
10 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme A C agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, Mme B D, représentée par Me Zoubeidi-Defert
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2515177_20251218
18 décembre 2025
Salvage ; - les observations de Me Vergnoux, substituant Me Balme Leygues, pour le Dr A..., qui persiste dans ses écritures, en développant plus particulièrement une absence du respect des droits de
DTA_2501840_20260326
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les observations de Me Vergnon, pour M.
ORTA_2603740_20260410
10 avril 2026
A..., représenté par la société civile professionnelle d’avocats Vedesi (Me Vergnon), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
9ème chambre
DTA_2010133_20240307
7 mars 2024
juillet 2020 ayant refusé de reconnaître son syndrome dépressif imputable au service ; 2°) de reconnaître comme maladie professionnelle sa pathologie dépressive liée à des conditions de travail délétères
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2303238_20241128
28 novembre 2024
Elle soutient qu'elle doit bénéficier de l'exonération prévue à l'article 1389 du code général des impôts, dès lors que l'état de délabrement avancé de la bastide en cause la rend impropre à la location
JU OQTF 6 semaines
DTA_2203251_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
3ème Chambre
DTA_2101757_20220713
13 juillet 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, Mme Barbaste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, Signé M.
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