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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2001931_20240109
9 janvier 2024
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.
DTA_1901066_20230214
14 février 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023.
DTA_1901739_20230620
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de M.
DTA_1902989_20230530
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de M.
DTA_2106476_20231031
31 octobre 2023
Le rapport de Mme Duroux, conseillère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DTA_2205431_20251125
25 novembre 2025
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.
DTA_2205773_20250128
28 janvier 2025
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.
DTA_2205085_20251125
DTA_1903314_20221108
8 novembre 2022
Le rapport de Mme Duroux, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_1903408_20221108
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.
DTA_2000384_20230530
DTA_2104137_20240625
25 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2105033_20230404
4 avril 2023
Le rapport de Mme Duroux, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2105120_20240430
30 avril 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.
Magistart Mme Duroux
DTA_2400642_20240318
18 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, magistrate désignée ; - les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M. A.
Magistrate Mme Duroux
DTA_2404705_20240829
29 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, magistrate désignée ; - les observations de Me Jaafar, représentant M.
DTA_2404761_20250715
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Begon, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2405211_20250408
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Hmad, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2403553_20250513
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Rossler, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2404056_20250715
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Traversini, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
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