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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409861_20260427
27 avril 2026
demande d’indemnisation, se borne à contester les notes que le jury lui a attribuées aux épreuves de droit social, de droit des sociétés et de management en contestant l’appréciation portée sur ses copies
8ème chambre
DTA_2305662_20240209
9 février 2024
Gille au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant algérien né en 1987, M.
3ème chambre
DTA_2410562_20250306
6 mars 2025
Gille ; - et les observations de Me Muscillo pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant tunisien né en 1998, M.
ORTA_2506106_20250613
13 juin 2025
ce que celui-ci annule " la déclaration de fuite qui a été prise à (son) encontre " et portée à sa connaissance selon elle le 9 mai 2025, la requête ne contient pas l'exposé des faits et moyens ni la copie
ORTA_2403472_20240812
12 août 2024
Copie en sera adressée pour information à la commune d'Oyonnax. Fait à Lyon, le 12 août 2024. Le président de la 8ème chambre, A.
ORTA_2403505_20240411
11 avril 2024
Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 11 avril 2024. Le président de la 8ème chambre, A.
ORTA_2403624_20240812
ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ". 2.Il ressort des termes mêmes de la demande de Mme A que celle-ci ne constitue en réalité qu'une copie
ORTA_2403663_20250122
22 janvier 2025
C, qui ne formule pas de conclusions, se borne à adresser au tribunal une copie de cette décision et ne soumet pas au tribunal les faits, moyens et conclusions permettant de déterminer l'objet de sa demande
ORTA_2403913_20241112
12 novembre 2024
Copie en sera adressée à la Trésorerie hospitalière de la Métropole de Lyon. Fait à Lyon, le 12 novembre 2024. Le président de la 3ème chambre, A.
ORTA_2513106_20251103
3 novembre 2025
Copie en sera adressée pour information à la rectrice de l’académie de Lyon. Fait à Lyon, le 3 novembre 2025. Le président de la 3ème chambre, A.
ORTA_2513507_20251103
Copie en sera adressée à la rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes. Fait à Lyon, le 3 novembre 2025. Le président de la 3ème chambre, A.
ORTA_2514494_20251215
15 décembre 2025
Copie en sera adressée pour information à la rectrice de l’académie de Lyon. Fait à Lyon, le 15 décembre 2025. Le président de la 3ème chambre, A.
ORTA_2515727_20260106
6 janvier 2026
Copie en sera adressée pour information à la rectrice de l’académie de Lyon. Fait à Lyon, le 6 janvier 2026. Le président de la 3ème chambre, A.
ORTA_2502280_20250305
5 mars 2025
Copie en sera adressée pour information à la commune de Miribel. Fait à Lyon, le 5 mars 2025. Le président de la 3èmechambre, A.
ORTA_2504066_20250509
9 mai 2025
Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 9 mai 2025. Le président de la 3ème chambre, A.
ORTA_2303067_20231127
27 novembre 2023
Copie en sera adressée pour information à la Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche. Fait à Lyon, le 27 novembre 2023. Le président de la 8ème chambre, A.
ORTA_2301462_20230228
28 février 2023
Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 28 février 2023. Le président de la 8ème chambre, A.
ORTA_2300092_20230127
27 janvier 2023
Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 27 janvier 2023. Le président de la 8ème chambre, A.
ORTA_2206843_20220930
30 septembre 2022
Copie en sera adressée pour information à la commune de Sainte-Foy-l'Argentière. Fait à Lyon, le 30 septembre 2022. Le président de la 8ème chambre, A.
ORTA_2206971_20230127
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