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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2111244_20250930
30 septembre 2025
C... a été hospitalisé à nouveau à plusieurs reprises pour des épisodes infectieux répétés affectant son greffon, entrainant une insuffisance rénale progressive jusqu’à la phase terminale et imposant une
3ème Chambre
DTA_2304620_20251126
26 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que l’avis des sommes à payer en litige, valant ampliation du titre exécutoire émis à l’encontre de l’association l’auberge des migrants, porte la mention « Grenat Gérard Adjoint
1ère Chambre
DTA_2200268_20230731
31 juillet 2023
B A, représenté par Me Grevot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel la préfète de l'Oise lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie dont
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2501753_20251217
17 décembre 2025
F..., exerçant 56 rue d’Argouges, Gratôt (50200), qui pourra demander au tribunal de lui adjoindre un sapiteur, est désigné en qualité d’expert. Il aura pour mission, en présence de Mme D...
6e Section - 1re Chambre
DTA_2516736_20260320
20 mars 2026
B... souffre d’une insuffisance rénale terminale pour laquelle il a bénéficié en France d’une transplantation rénale en mars 2022, et dont le traitement implique, pour éviter le rejet du greffon, la prise
DTA_2503506_20260504
4 mai 2026
D..., exerçant 56 rue d’Argouges, Gratôt (50200), qui pourra demander au tribunal de lui adjoindre un sapiteur, est désigné en qualité d’expert. Il aura pour mission, en présence de M. A...
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500527_20250716
16 juillet 2025
Le 9 avril 2021, une intervention consistant en une greffe osseuse et pose d'un implant, sous anesthésie locale, lui a occasionné une nécrose de la gencive avec perte des greffons. A la suite M.
9ème chambre
DTA_2207858_20230929
29 septembre 2023
nécessaire pour l'assister dans les actes de la vie quotidienne, compte tenu, notamment, des risques de complications infectieuses et de complications résultant de la réaction chronique sévère de maladie du greffon
DTA_2104408_20230615
15 juin 2023
Or, il ressort de l'attestation de l'entreprise " Les granits Floury ", datée du 21 janvier 2021, que celle-ci a conçu en 1956 un caveau de six places en case double pouvant accueillir six défunts, afin
DTA_2402924_20250318
18 mars 2025
C D, exerçant 56 rue d'Argouges, Gratot (50200), qui pourra demander au tribunal de lui adjoindre un sapiteur, est désigné en qualité d'expert.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500846_20250417
17 avril 2025
administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public intitulé " transport par route des échantillons biologiques, produits sanguins labiles et dérivés, anatomo-pathologies, greffons
5ème Chambre
DTA_1903000_20221227
27 décembre 2022
Le lendemain, une seconde échographie met en évidence un hématome au pôle supérieur du greffon de 4 cm x 5 cm. M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603789_20260505
5 mai 2026
solaires et du local de la pompe à chaleur ne sont pas précisées ; - les matériaux utilisés pour l’accès à la rue Hoche ne sont pas déterminés ; « le plan indiquant du grés, la notice parlant de granit
DTA_2200982_20220721
21 juillet 2022
Il ressort du premier de ces documents que Mme D bénéficiait, à la date de la décision querellée, d'un suivi régulier de sa transplantation rénale, afin d'éviter le rejet du greffon et de surveiller les
2 ème Chambre
DTA_2003935_20221006
6 octobre 2022
B A a déposé auprès des services de la commune de Mesnil-Sous-Jumièges une demande en vue d'obtenir un certificat d'urbanisme pour la division en deux lots d'un terrain situé rue du granit, afin d'y construire
DTA_2103814_20221129
29 novembre 2022
personne transférée dans leur caveau ne correspondent pas ; - ils ont subi un préjudice moral de 5 000 euros chacun, un préjudice financier de 13 000 euros correspondant au montant du caveau en granit
Reconduite à la frontière
DTA_2400547_20240215
15 février 2024
Si le requérant produit de nouveaux certificats médicaux faisant état du fait que suite à une intolérance au tacrolimus, il doit prendre de l'Envarsus pour éviter un rejet et une perte de son greffon rénal
2ème chambre
DTA_2503062_20260423
23 avril 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Tetu pour la société Cogedim Grand Lyon, requérante, - et les observations de Me Grenet, pour la commune de Francheville.
DTA_2502077_20260113
13 janvier 2026
Guérin-Lebacq, - et les observations de Me de Gressot, substituant Me Giolet, représentant Mme B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306162_20231018
18 octobre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 10 octobre 2023 à 10 heures en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Grenet, représentant
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