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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2307270_20231221
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les observations de Me Mengus, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2402870_20250321
21 mars 2025
Mme C se prévaut de ses liens personnels en France et de son insertion professionnelle.
1ère Chambre
DTA_2413971_20250211
11 février 2025
C A, ressortissant tunisien né le 28 mai 1983 à Médenine, résidant en Grèce, est entré en France le 13 juin 2024 selon ses déclarations pour y passer ses vacances d'été.
JUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2000152_20221027
27 octobre 2022
France un ou plusieurs séjours dont la durée de date à date ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois.
DTA_2304159_20240517
17 mai 2024
B, ressortissant sénégalais, né le 2 janvier 1989, est entré irrégulièrement en France le 11 février 2019, selon ses déclarations. Il a, le 13 septembre 2022, présenté une demande de titre de séjour.
Reconduite à la frontière
DTA_2304515_20231227
27 décembre 2023
Mme D, ressortissante marocaine, née le 1er janvier 1980, est entrée en France le 26 avril 2010 munie d'un visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier délivré par les autorités françaises
DTA_2300993_20240502
2 mai 2024
C B, ressortissant de nationalité haïtienne, né le 15 novembre 1992 à Gonaïves (Haïti), est entré irrégulièrement en France le 22 février 2020, selon ses déclarations.
DTA_2303037_20240126
26 janvier 2024
et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation des conséquences qu'elle emporte sur sa situation personnelle, eu égard à son ancienneté de résidence habituelle en France
DTA_2303296_20241108
8 novembre 2024
Un mémoire présenté par l'OFII a été enregistré le 16 octobre 2024, après la clôture de l'instruction intervenue trois jours francs avant la date de l'audience en vertu de l'article R. 613-2 du code de
DTA_2301263_20240502
Mme B A, ressortissante de nationalité haïtienne, née le 15 avril 2003 à Croix-Des-Bouquets (Haïti), est entrée en France le 14 septembre 2019, selon ses déclarations.
1ère chambre
DTA_2201301_20230328
28 mars 2023
A C, ressortissant algérien né le 18 mars 2003, est entré en France le 21 juin 2017 où il a rejoint son frère M.
DTA_2201476_20230317
17 mars 2023
A, ressortissant guinéen, né le 10 mars 1990, est entré en France le 16 septembre 2018, selon ses déclarations.
DTA_2300756_20240305
5 mars 2024
. / Lorsqu'elle envisage de refuser la demande d'admission exceptionnelle au séjour formée par un étranger qui justifie par tout moyen résider habituellement en France depuis plus de dix ans, l'autorité
DTA_2200908_20230313
13 mars 2023
territoire - elle est illégale par voie de conséquence de l'illégalité du refus de titre de séjour ; - elle ne tient pas compte de la réalité et de l'intensité de ses liens personnels et familiaux en France
DTA_2400035_20260306
6 mars 2026
Il soutient que ses déplacements sont uniquement professionnels, consistant en des allers-retours entre Amboise, siège de l’EURL MTH et Château-Renault, siège de sa filiale Standard Forms France, soit
DTA_2402701_20250307
7 mars 2025
Mme A, ressortissante de la République du Congo, née le 8 novembre 1990, est entrée en France le 1er décembre 2016 munie d'un visa de court séjour valable du 30 novembre au 31 décembre 2016.
DTA_2403123_20251121
21 novembre 2025
obtenir un diplôme ; toutefois, elle n’a aucune lacune pour se débrouiller dans la vie quotidienne, pour faire ses courses, aller chez le médecin puisqu’elle vit seule depuis plus de vingt-deux ans en France
DTA_2402410_20251003
3 octobre 2025
B..., ressortissant algérien, né le 28 mai 1995, est entré en France le 13 janvier 2016 muni d’un passeport revêtu d’un visa Schengen de type C valable du 27 décembre 2015 au 10 février 2016.
2ème chambre
DTA_2300301_20240215
15 février 2024
A est entré en France en 2016, pour rejoindre sa mère, titulaire d'une carte de résident, ainsi que sa fratrie.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203584_20221013
13 octobre 2022
fondement des stipulations de l'article 6 2) de l'accord franco-algérien, auquel il peut prétendre de plein droit et qui lui permettra d'exercer tous les droits attachés à une résidence régulière en France
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