Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100099_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100070_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100196_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100393_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100035_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401342_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Halil, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200789_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100514_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200081_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Hanafi Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301618_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Une note en délibéré présentée par la SARL SCCV Fagiano a été enregistrée le 12 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2308960_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 octobre 2023 et 30 mai 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200947_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201458_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300075_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200617_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative ; Les parties
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200621_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative ; Les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2205950_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'antérieurement à la naissance de ses deux filles jumelles nées le 9 mars 2021 et dont il a reconnu la paternité, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502338_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Mme A a déposé une demande d'aide juridictionnelle le 21 août 2025 Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500601_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit de mémoire en défense mais des pièces qui ont été enregistrées les 6 et 7 mars 2025.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200142_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié
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