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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2100668_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Vail, représentant l'EIRL Jean-Florent A. Une note en délibéré, enregistrée le 15 mai 2023, a été présentée pour l'EIRL Jean-Florent A.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103058_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le préfet de la région Normandie a prononcé à son encontre la suspension de la licence de pêche européenne du navire " St Jean
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2312059_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
.- Par une requête, enregistrée sous le n° 2312059, le 24 mai 2023, la société Valentin environnement et travaux publics, la société Entreprise Jean Lefebvre IDF, la société Les paveurs de Montrouge et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215411_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
par les travaux soumis à déclaration préalable ; - il méconnaît les dispositions de l’article 6.4 du règlement du plan local d’urbanisme dès lors que la destination des locaux situés 66 rue Jean-Pierre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201334_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un courrier du 25 juin 2021, la présidente de l'université de Toulouse- Jean Jaurès a mis en demeure M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501758_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
30 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Annabelle Porte-Faurens, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier d'Avignon de lui communiquer l'entier dossier médical de feu Jean-Marie
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201049_20220810
10 août 2022
10 août 2022
la somme de 50 499,83 euros correspondant au coût de travaux réalisés d'office sur un immeuble sis rue Jean Chéreau.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304535_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Jean-Luc Jaosidy, qui a, le 14 novembre 2023, fait connaître son acquiescement à la demande de récusation le concernant.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001095_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
cabinet PLMC Avocats, demande au tribunal : 1°) - la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Saint-Jean-de-Védas
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407735_20240813
13 août 2024
13 août 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête du GFA Terres et Patrimoines, de la SCEA Domaine de Saint-Jean, de M. A C B et de l'EARL Mas de Fournier est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504192_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique Assomption Jeanne d'Arc, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique de l'ensemble scolaire Jeanne d'Arc, l’organisme de gestion de l'enseignement
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2007458_20230217
17 février 2023
17 février 2023
H ne conteste pas que MM.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1807511_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Le ministre ne conteste d'ailleurs pas que M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304612_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Il résulte encore de ce qui vient d'être dit qu'en l'absence de condamnation de la SAS Jean Lefebvre, il n'y a pas lieu de faire droit à ses appels en garantie.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502973_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Il soutient que : - la décision contestée crée une situation d'urgence, dès lors que, d'une part, elle préjudicie à sa situation professionnelle à raison du comportement hostile ainsi que des propos
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300465_20250211
11 février 2025
11 février 2025
par Me Lefèvre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 novembre 2022 par laquelle le conseil municipal de Guérande a constaté la désaffectation d'une emprise de 12 m² place Saint-Jean
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308597_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu : - les décisions contestées - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605089_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
., doit être regardée comme demandant à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la direction de l’école Jean
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513932_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
de lui communiquer l’intégralité de son dossier médical et juridico-administratif sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2413172_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
la famille, a confirmé la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais du 25 octobre 2024 de refus d'autorisation d'instruction dans la famille de l'enfant Jeanne
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