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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2512904_20251024
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
DTA_2307870_20230828
28 août 2023
B, - les observations de Me Laurence Henry pour M. C ; - les observations de M.
DTA_2310635_20231220
20 décembre 2023
D B, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Reconduites à la frontière
DTA_2503548_20250908
8 septembre 2025
Au cours de l'audience publique, après présentation du rapport, ont été entendues les observations de Me Feray-Laurent, représentant M.
Juge des référés
DTA_2202684_20221010
10 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
10eme Chambre
DTA_2508043_20260203
3 février 2026
A... épouse C..., représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté le 6 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour,
9ème Chambre
DTA_2209606_20230228
28 février 2023
a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209511_20221116
16 novembre 2022
15 novembre 2022, Mme God'sgift A, représentée par Me Henry, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
3ème Chambre
DTA_2404312_20240930
30 septembre 2024
A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 23 février 2024.
5ème Chambre
DTA_2306923_20231116
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
DTA_2008759_20230228
B A, représenté par Me Daumas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020 par lequel le préfet de police des Bouches-du-Rhône lui a ordonné de se dessaisir des armes en sa possession
DTA_2309184_20231110
10 novembre 2023
B A, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
DTA_2505751_20250528
28 mai 2025
A C représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire
DTA_2308234_20230908
8 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - les observations de Me Flores, qui substitue Me Laurens, avocate, représentant M.
DTA_2513208_20251110
10 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
DTA_2312308_20240328
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
4ème Chambre
DTA_2307956_20231127
27 novembre 2023
Pour les mêmes motifs, le préfet des Bouches-du-Rhône n'a pas entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation. 7.
DTA_2402121_20240624
24 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
ORTA_2306809_20230728
28 juillet 2023
H F, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
ORTA_2306811_20230728
E H, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
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