Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2017403_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C, qui circulait à trottinette, a été provoquée par la présence sur la chaussée d'une excavation d'environ trente à quarante centimètres de longueur et de moins de 5 centimètres de profondeur.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100916_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A se situait présente une longueur suffisante pour permettre de s'arrêter avant le panneau pour emprunter le chemin d'Espinas. En outre le panneau étant implanté au-delà de l'intersection, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106890_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En cas de grande longueur, le bâtiment doit être fractionné en plusieurs volumes () ". 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400840_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
D’autre part, si le département de la Charente-Maritime reconnaît que cette portion de voie présente une excavation d’une longueur de 1,50 mètre linéaire et d’une largeur de 0,50 mètre linéaire, pour une
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301891_20250227
27 février 2025
27 février 2025
maritime de Bordeaux de lui accorder une autorisation d'occupation du domaine public fluvial pour l'installation d'un ponton d'accostage destiné aux bateaux de la société Bordeaux River Cruise d'une longueur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208952_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Or, en se bornant à soutenir qu'il a subi un préjudice corporel consécutif à la chute d'un lampadaire, ouvrage public, au sol sur toute sa longueur alors qu'il circulait à pied, le 13 avril 2021, avenue
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301276_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B A invoque la longueur du délai de réponse à sa demande par le préfet du Calvados et les difficultés résultant de la séparation.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402493_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Sa demande rendue malaisée à appréhender compte-tenu de la longueur des écritures et du caractère confus de celles-ci, ne permet pas non plus d'identifier une quelconque atteinte grave et manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300174_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B au 158, rue Henri Barbusse - Appartement C21 à Longueau (80330), dans le département de la Somme.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202495_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B, actuellement détenu à la maison d'arrêt de Longuenesse depuis le 2 décembre 2016, expose qu'il y est toujours détenu malgré sa condamnation prononcée le 21 avril 2021 et qu'il ne peut bénéficier d'une
Source officielle2ème chambre
DTA_2303958_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
. / Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garage ou d'aire de stationnement sont au minimum : / - stationnement longitudinal : longueur 5 m, largeur 2 m / - stationnement perpendiculaire :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307756_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Si une voie de circulation interne à sens alterné se situe en continuité de l'accès, elle devra comporter une aire de croisement d'une longueur minimale de 7 mètres. " 15.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005612_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Là aussi, la longueur maximale des constructions doit être inférieure à 45 mètres Enfin, en second rideau après ce front bâti, l'OAP prévoit des petits immeubles de logements collectifs implantés de manière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100209_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
incendie du 4 février 2022 que la société prévoyait de raccorder les constructions de son projet au compteur d'eau en cause par l'intermédiaire d'une canalisation d'adduction en eau potable d'une longueur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202418_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'article 2.3 imposent le placement de la génératrice supérieure de la conduite à 0,80 mètre au minimum sous le niveau supérieur du trottoir ainsi que la reprise du trottoir sur toute sa largeur et sa longueur
Source officielle2ème chambre
DTA_2401511_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
des membres inférieurs et, qu’à la supposée établie, cette inégalité de longueur est sans incidence sur les préjudices subis ; - les préjudices doivent être évalués comme suit : * dépenses de santé
Source officielle2ème chambre
DTA_2409223_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de façade* supérieure à 15 mètres ; - au moins égale à la moitié de la hauteur de façade* la plus élevée (D = Hf/2) avec un minimum de 4 mètres, dans le cas où l'une des constructions développe une longueur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515521_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
pouvait donc lui opposer le caractère incomplet de son dossier pour refuser d'instruire sa demande de permis de construire ; en toute hypothèse, dès lors que l'accord requis porte sur un balcon d'une longueur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520940_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
contrat est conclu entre la société Albéa et le GIE A 150, sans lien contractuel entre la société Albéa et la société Razel-Bec et en application du principe de l'effet relatif des contrats ; la longueur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504279_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ce raccordement d'une longueur de 180 mètres supposait, ainsi que cela résulte des écritures des parties un branchement sur le réseau public d'électricité, réalisé en tranchée souterraine sur une longueur
Source officiellePage 29 sur 180