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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2200370_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Castillon-Massas a rejeté sa demande de permis de construire un bâtiment agricole.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201855_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
E A, la SCI A INVESTISSEMENT, la SCI MACA, la SCI 29 rue du Chevalier Paul et GUIENNE IMMOBILIER, syndic, cadastré CN n° 0610 sis 29 rue du Chevalier Paul à Toulon.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300150_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C, - les observations de Me Mazeas, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304534_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL Mada Le Ventadour, dont le gérant et chef cuisinier est M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507045_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
H... et l’association SNUDI FO 34, représentés par Me Mazas, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506584_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C ; - les observations de Me Capdeville, représentant la commune de Toulouse, qui persiste dans ses écritures et relève en outre que les vingt-trois caravanes sont toujours présentes, que leurs occupants
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603295_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., agissant en son nom personnel et pour le compte des enfants M’mawa et B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2410453_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
société Elevations, - la société Eco-synthèse, - la société Cycle-up, - la société Apave parisienne, - la société la financière de patrimoines en tant que gestionnaire de l'immeuble 23, rue Malar
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306395_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Elle sollicite la présence à l'expertise de la société Guintoli, la société NGE génie civil, la société Maia Sonnier, la société Systra, la société Arcadis ESG venant aux droits de la société Simescol,
Source officielle8ème chambre
DTA_2403924_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500628_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B G, représentés par Me Mazas, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté n° DP 34003 24 K0595 délivré le 31 octobre 2024 par lequel le maire de la commune d'Agde a accordé à Monsieur
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300977_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 13 et le 27 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Mazas, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301029_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme A E, représentée par Me Mazas, avocate, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler, à titre subsidiaire, de
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301030_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme E D, représentée par Me Mazas, avocate, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler, à titre subsidiaire, de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303822_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B A, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-340-330 du 17 mai 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302608_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A B, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté n° ASI/84/2023/60 du 21 juin 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle5ème chambre
DTA_2309186_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, représenté par Me Mazza, demande au tribunal, en exécution du jugement du 7 juin 2018 : 1°) d'enjoindre à la commune d'Ivry-sur-Seine de réexaminer sans délai sa situation médicale et administrative
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300507_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A D, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 19 octobre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507019_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du Centre hospitalier « Michel Mazéas » de Douarnenez du 14 août 2025 en tant qu’elle limite l’indemnisation des congés
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501269_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
référés, statuant sur le fondement de l’article L. 551-13 du code de justice administrative : À titre principal : 1°) d’annuler l'avenant n°2 du 16 juin 2025 portant transfert du marché public MAPA
Source officiellePage 29 sur 90