Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Par l'arrêté contesté du 18 novembre 2024, le préfet de la Meuse a rejeté la demande de renouvellement de séjour de M.

terre du blaireau engendre un risque sanitaire puisque les espèces sauvages, comme le blaireau, sont susceptibles d'être infectées par la tuberculose bovine et que la vénerie sous terre, en ce qu'elle met

Le préfet de la Meuse n'était ni présent, ni représenté à l'audience.

B D et Mme C A, représentés par Me Loctin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de leur

Par l'arrêté contesté, le préfet de la Meuse a refusé d'admettre M.

Par l'arrêté contesté du 4 avril 2025, le préfet de la Meuse a modifié le pays à destination duquel M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, Mme A B conteste une décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Meuse concernant le remembrement des

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, le préfet de la Meuse conclut à titre principal au non-lieu à statuer sur la requête présentée par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2025, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête au motif que le moyen soulevé par M. B... n’est pas fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2025, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête au motif que le moyen soulevé par Mme A... n’est pas fondé.

Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2024, le préfet de la Meuse, observateur, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2026, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022 sous le n° 2202864, Mme E B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel la préfète de la Meuse

Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022 sous le n° 2202864, Mme E B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel la préfète de la Meuse

Il était à même de faire valoir auprès du préfet de la Meuse toutes observations comme tous éléments de nature à faire obstacle à l'intervention d'une telle mesure.

Il était à même de faire valoir auprès du préfet de la Meuse toutes observations comme tous éléments de nature à faire obstacle à l'intervention d'une telle mesure.

A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

requête enregistrée le 11 janvier 2023 à 17h30, sous le n° 2300120, Mme C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel la préfète de la Meuse

- les préfets de la Meuse et des Vosges n'étant ni présents ni représentés.