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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503828_20251208
8 décembre 2025
des référés d’ordonner la suspension de toute procédure de recouvrement et d’exécution forcée de la dette de 25 232, 82 euros dont sa société, Un coin de lumière, est redevable à l’égard du Crédit Mutuel
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2013290_20220812
12 août 2022
B A et Mme D A, représentés par Me Wadiou, demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier départemental de la Vendée et la Société hospitalière des assurances mutuelles à leur
1ère Chambre
DTA_2302957_20260417
17 avril 2026
Une note en délibéré, produite pour la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire, a été enregistrée le 1er avril 2026.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404894_20250605
5 juin 2025
Sur l'intervention volontaire de la société MMA IARD Assurances Mutuelles : 5.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506574_20251023
23 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles d’Oc, dite Groupama d’Oc, est rejetée.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2102829_20221206
6 décembre 2022
C et B, de la société MAF, des sociétés Bureau Alpes contrôles, de la Euromaf assurances, de la société Trimarco construction, de la MMA Iard assurances mutuelles et MMA Iard, de la société Classic metal
1ère chambre
DTA_2001946_20230920
20 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : Le GHEF et la société Relyens Mutual Insurance sont condamnés solidairement à verser à M.
4ème Chambre
DTA_2100031_20230421
21 avril 2023
Sur les conclusions dirigées contre la société mutuelle d'assurance des collectivités locales : 2.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400446_20240412
12 avril 2024
A doit être regardé comme contestant un courrier par lequel la société Inter Mutuelle Assistance lui demande le remboursement d'une somme de 514,60 euros en raison de soins qu'il a reçus le 29 novembre
ORTA_2203117_20220915
15 septembre 2022
Mme A soutient qu'elle est bénéficiaire d'une mutuelle de groupe et que les actes qui sont restés à sa charge sont entièrement remboursés par cette mutuelle.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203925_20230209
9 février 2023
prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier universitaire Amiens Picardie, de la société hospitalière d'assurances mutuelles
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510567_20260324
24 mars 2026
A..., des mutuelles Aésio et Harmonie mutuelle, du centre hospitalier de Chambéry, de la société Relyens et de la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303512_20231117
17 novembre 2023
à la société Nouvelle régionale du Bâtiment (snrb), à la société Axeme Deco, à la société Itb Ingenierie et Technique du Bâtiment, à la société Ammac, à la société Delannoy Dewailly, à la société Mutuelle
5ème Chambre
DTA_1900150_20221004
4 octobre 2022
Article 2 :Les conclusions de la commune de Montélier et de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée tendant à la condamnation de M.
DTA_2401204_20250428
28 avril 2025
justice administrative, une expertise, en vue de déterminer l'origine des désordres affectant son établissement sis au 85 bis rue du Général Leclerc à Mouy (60250), en présence de : - la société mutuelle
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102808_20220920
20 septembre 2022
Par ordonnance du 24 janvier 2022, le juge des référés a étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée du 22 juin 2021 aux sociétés Espace Temps, Mutuelle des architectes français
ORTA_2106516_20250122
22 janvier 2025
d'assurance MAF assureur de la société Arcane Architectes, Aviva Assurances assureur des sociétés SDE, GBR Sud-Est et Benedetti-Guelpa, L'Auxiliaire assureur de la société Mignola Carrelages, Les Mutuelles
8ème chambre
DTA_1904305_20231130
30 novembre 2023
La Communauté devrait dès lors être divisée en zones présentant de telles conditions comparables, afin de faciliter une telle reconnaissance mutuelle ".
DTA_1909158_20231130
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200823_20221128
28 novembre 2022
des Architectes Français, la société compagnie d'assurances AXA France Iard, la SMA SA, la Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics, la société MMA Iard Assurances mutuelles, la
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