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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2415018_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
D... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AR 183 située 2 Chemin du Rocher - Clis à Guérande (44350), propriété de M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300531_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A B, représenté par Me de La Roche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309230_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A s'est vu proposer le 21 mars 2023 un logement de type T2 situé à la Roche-sur-Yon. Cette requête a été communiquée à M. A qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303496_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., gérante de la société à responsabilité limitée Carrières de la Roche d’Espeil dont l’objet est l’exploitation d’une carrière sur la commune de Buoux (84 480), détient 55 % des parts de la société
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308895_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme B A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe dans la résidence Ambroise Paré au 30 boulevard Rouillé, à La Roche-sur-Yon
Source officielle7ème chambre
DTA_2401233_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représentée par la Selarl Roche avocats (Me Roche), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’attestation du 19 septembre 2023 établie par la directrice de l'Ecole
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2414858_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par un arrêté du 7 mai 2025, le préfet de la Vendée l'a assignée à résidence sur la commune de la Roche-sur-Yon pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900305_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il en est de même du risque avéré de pendage du toit du rocher à cet endroit qui est évoqué dans les documents de consultation.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302353_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B C, un permis d'aménager ayant pour objet la réalisation d'un lotissement comprenant deux lots à bâtir pour la réalisation de deux maisons individuelles sur deux parcelles situées 278 chemin Saint-Roch
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203049_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
de Martigues a confié à un groupement solidaire de maîtrise d'œuvre ayant pour mandataire le bureau d'études BERIM, la maîtrise d'œuvre des travaux d'aménagement de la place centrale de Paradis Saint-Roch
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106400_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
En effet, alors que les plans topographiques du 27 janvier 2021 matérialisent de manière indistincte tous les types de " roches ", " tas de rochers " et " tas de pierres ", la société pétitionnaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301389_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
d’annuler l’avis des sommes à payer n° 23901-2022-83-769 d’un montant de 1 748,90 euros émis le 30 septembre 2022 par l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Deux Roches
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205547_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Rocher La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415589_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A occupe depuis le 2 mai 2024 un logement de type T1 situé à la Roche-sur-Yon. Cette requête a été communiquée à M. A qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501638_20250210
10 février 2025
10 février 2025
C A occupe depuis le 26 août 2024 un logement de type T2 situé à La Roche sur Yon. Cette requête a été communiquée à M. C A qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500737_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
de justice administrative : 1°) d’ordonner à la collectivité territoriale de Martinique d’instruire son dossier de demande de subvention FEDER 2021-2027 pour l’opération « Résidence Panorama du Rocher
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105649_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
8 février 2021 par laquelle le comité syndical du syndicat de bassin Jouanne-Agglomération Laval-Vicoin-Ouette (JAVO) a décidé le démantèlement de la passerelle située à proximité du " Moulin de la Roche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2203105_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2022, La Roche-sur-Yon Agglomération, représentée par son président en exercice, ne s'oppose pas à la désignation d'un expert.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2203439_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
ROCHER La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleMagistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2106495_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Rocher La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne et
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