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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2209094_20250227
27 février 2025
: - il a créé, à la même période que sa demande du bénéfice du revenu de solidarité active, une micro entreprise dont l'activité n'a pas fonctionné ; - il vit au domicile familial où il est nourri
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2212949_20220706
6 juillet 2022
Il soutient que : Sur la condition d'urgence : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors qu'il n'a plus aucune ressource, qu'il sollicite l'aide d'associations pour se vêtir et se nourrir
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212399_20220926
26 septembre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il se trouve dans une situation d'extrême précarité et qu'il ne dispose d'aucune ressource pour se nourrir et se vêtir ; en outre,
DTA_2216086_20220812
12 août 2022
soutient que : Sur l'urgence : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il ne dispose d'aucune ressource, qu'il est privé d'hébergement et qu'il nécessite l'aide d'associations pour se nourrir
3ème chambre
DTA_2201596_20240329
29 mars 2024
duquel il interrogeait la caisse sur la légalité des pratiques de ce docteur et de l'autre docteur du service et faisait allusion à une situation mal gérée, a lui-même adopté un comportement qui a nourri
6e Section - 2e Chambre
DTA_2201672_20220913
13 septembre 2022
C soutient qu'il alterne les solutions d'hébergement de fortune et qu'il éprouve de grandes difficultés à joindre les services d'urgence sociale, qu'il dépend des associations caritatives pour se nourrir
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2201860_20230606
6 juin 2023
mentale ; - il ne bénéficie pas de l'aide personnalisée au logement (APL) et paye intégralement le loyer alors que son foyer est composé de trois personnes, ce qui entraine des difficultés pour se nourrir
10ème chambre
DTA_2203820_20220718
18 juillet 2022
B envers la personne avec qui il était marié en France sont susceptibles de nourrir de l'inquiétude et sont susceptibles de conduire à ce que des procédures pénales soient diligentées à l'endroit de M.
DTA_2210306_20220803
3 août 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision contestée le place dans une situation de précarité, sans ressources pour se nourrir ou se vêtir, et qu'il n'a pas le droit
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2202768_20240124
24 janvier 2024
A qui leur servait à nourrir un projet en commun, qu'ils vivaient à la même adresse, et que Mme D était connue du public comme étant la compagne de M.
1ère chambre
DTA_2108988_20230512
12 mai 2023
Si Mme A soutient que les marques au poignet qui ont été constatées sur cette résidente par le personnel ce jour-là ne sont pas de son fait, elle ne conteste pas sérieusement s'être abstenue de la nourrir
Chambre DALO
DTA_2111001_20230309
9 mars 2023
officiellement 5 colocataires étaient hébergés, en pratique, le logement était occupé par 7 à 8 personnes compte tenu de la présence des compagnes des colocataires ; la saturation de la cuisine l'obligeait à se nourrir
5ème Chambre
DTA_2011620_20240327
27 mars 2024
A l'appui de sa requête, elle soutient qu'elle se retrouve sans aucune ressource, qu'elle ne peut plus ni se vêtir, ni se nourrir, qu'elle n'a aucune solution de relogement et qu'elle est contrainte de
8ème Chambre
DTA_1911971_20220718
Le requérant soutient qu'il se retrouve sans aucune ressource, qu'il ne peut plus ni se vêtir, ni se nourrir, qu'il n'a aucune solution de relogement et qu'il est contraint de dormir à la rue.
Juge Unique 1
DTA_2202593_20220718
En l'espèce, il ne ressort pas des pièces du dossier que les doutes nourris sur la nationalité, éthiopienne ou érythréenne, de M.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2126151_20231002
2 octobre 2023
D, qui soutient qu'il est contraint de dormir dehors, sans ressource pour se nourrir, se vêtir et se loger, n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations.
7ème chambre
DTA_2200070_20240516
16 mai 2024
l'OFII n'a pas tenu compte de sa situation de vulnérabilité dès lors qu'il souffre toujours de douleurs à la suite d'une fracture, qu'il est dénué de toute ressource et éprouve des difficultés pour se nourrir
8e chambre
DTA_2206072_20250228
28 février 2025
Toutefois, en se bornant à faire valoir qu'il est isolé sur le territoire français, qu'il est dénué de toutes ressources et éprouve des difficultés pour se nourrir et subvenir à ses besoins les plus élémentaires
6ème Chambre
DTA_2000323_20221129
29 novembre 2022
F a nourri une certaine rancœur pour avoir été privé d'une promotion au grade supérieur alors qu'il remplissait les conditions statutaires et avait occupé des fonctions importantes dès son début de carrière
2 ème Chambre
DTA_2103454_20230921
21 septembre 2023
s'agissant de sa situation actuelle, familiale ou médicale, se limitant à faire état de la situation de précarité dans laquelle il se trouve en l'absence de logement et de moyens financiers pour se nourrir
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