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932 résultats pour « Nourami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2209094_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

: - il a créé, à la même période que sa demande du bénéfice du revenu de solidarité active, une micro entreprise dont l'activité n'a pas fonctionné ; - il vit au domicile familial où il est nourri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2212949_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il soutient que : Sur la condition d'urgence : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors qu'il n'a plus aucune ressource, qu'il sollicite l'aide d'associations pour se vêtir et se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212399_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il se trouve dans une situation d'extrême précarité et qu'il ne dispose d'aucune ressource pour se nourrir et se vêtir ; en outre,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216086_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

soutient que : Sur l'urgence : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il ne dispose d'aucune ressource, qu'il est privé d'hébergement et qu'il nécessite l'aide d'associations pour se nourrir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201596_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

duquel il interrogeait la caisse sur la légalité des pratiques de ce docteur et de l'autre docteur du service et faisait allusion à une situation mal gérée, a lui-même adopté un comportement qui a nourri

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2201672_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

C soutient qu'il alterne les solutions d'hébergement de fortune et qu'il éprouve de grandes difficultés à joindre les services d'urgence sociale, qu'il dépend des associations caritatives pour se nourrir

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2201860_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

mentale ; - il ne bénéficie pas de l'aide personnalisée au logement (APL) et paye intégralement le loyer alors que son foyer est composé de trois personnes, ce qui entraine des difficultés pour se nourrir

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203820_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B envers la personne avec qui il était marié en France sont susceptibles de nourrir de l'inquiétude et sont susceptibles de conduire à ce que des procédures pénales soient diligentées à l'endroit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210306_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision contestée le place dans une situation de précarité, sans ressources pour se nourrir ou se vêtir, et qu'il n'a pas le droit

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2202768_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A qui leur servait à nourrir un projet en commun, qu'ils vivaient à la même adresse, et que Mme D était connue du public comme étant la compagne de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108988_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Si Mme A soutient que les marques au poignet qui ont été constatées sur cette résidente par le personnel ce jour-là ne sont pas de son fait, elle ne conteste pas sérieusement s'être abstenue de la nourrir

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2111001_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

officiellement 5 colocataires étaient hébergés, en pratique, le logement était occupé par 7 à 8 personnes compte tenu de la présence des compagnes des colocataires ; la saturation de la cuisine l'obligeait à se nourrir

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2011620_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

A l'appui de sa requête, elle soutient qu'elle se retrouve sans aucune ressource, qu'elle ne peut plus ni se vêtir, ni se nourrir, qu'elle n'a aucune solution de relogement et qu'elle est contrainte de

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1911971_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le requérant soutient qu'il se retrouve sans aucune ressource, qu'il ne peut plus ni se vêtir, ni se nourrir, qu'il n'a aucune solution de relogement et qu'il est contraint de dormir à la rue.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2202593_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

En l'espèce, il ne ressort pas des pièces du dossier que les doutes nourris sur la nationalité, éthiopienne ou érythréenne, de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2126151_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

D, qui soutient qu'il est contraint de dormir dehors, sans ressource pour se nourrir, se vêtir et se loger, n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200070_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

l'OFII n'a pas tenu compte de sa situation de vulnérabilité dès lors qu'il souffre toujours de douleurs à la suite d'une fracture, qu'il est dénué de toute ressource et éprouve des difficultés pour se nourrir

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2206072_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Toutefois, en se bornant à faire valoir qu'il est isolé sur le territoire français, qu'il est dénué de toutes ressources et éprouve des difficultés pour se nourrir et subvenir à ses besoins les plus élémentaires

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000323_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

F a nourri une certaine rancœur pour avoir été privé d'une promotion au grade supérieur alors qu'il remplissait les conditions statutaires et avait occupé des fonctions importantes dès son début de carrière

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103454_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

s'agissant de sa situation actuelle, familiale ou médicale, se limitant à faire état de la situation de précarité dans laquelle il se trouve en l'absence de logement et de moyens financiers pour se nourrir

Source officielle

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