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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2002764_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306211_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
pouvoir la délibération du 22 mai 2023 du conseil communautaire de la Communauté de communes de la Veyle approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal, en ce que ce plan classe en zone agricole les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207587_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
22 pour permettre un accès au B par son extrémité Nord, passait désormais par sa partie Sud, traversant une zone humide située sur la parcelle 120.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202742_20250226
26 février 2025
26 février 2025
une partie significative des parcelles qu'elles occupent.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002857_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
décision du 6 janvier 2020 par laquelle le directeur général de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Provence-Alpes-Côte d'Azur a exercé le droit de préemption sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501408_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, M. C...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305903_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que la commune de Champigny-sur-Marne a, conformément aux dispositions de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi " Alur
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503174_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B A et à Mme E A, situé 17 rue Louis Cesson à Coincy l'Abbaye (02210), parcelle cadastrée C 992.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104778_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
En deuxième lieu, le périmètre d'intérêt patrimonial (PIP) de la Cité Habitat Bon Marché, dite HBM, annexé au plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon, dans lequel se situe
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305871_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304177_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il soutient que : - contrairement à ce que lui oppose la commune, la parcelle détachée pourra disposer d’une entrée en marche avant et de la possibilité d’une manœuvre de retournement, élément qui n’a
Source officielle5ème Chambre
DTA_2602357_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Pour contester l’application du coefficient de localisation de 1,3 aux parcelles dont elle est propriétaire, la société Leroy Merlin, soutient que ces parcelles seraient exposées à divers risques environnementaux
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502703_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, la société Brenntag SA, représentée par Me Moustardier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214293_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
la suspension de l'exécution de l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le maire de la commune de Maché (Vendée) les a mis en demeure de procéder à tous les travaux nécessaires à la remise en état des parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307720_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D'une part, aux termes de l'article R. 2182-4 du code de la commande publique : " L'acheteur notifie le marché au titulaire. / Le marché prend effet à la date de réception de la notification. ".
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201410_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de pluie et le site retenu se situe sur la commune de Rivecourt, sur les parcelles cadastrées n°s 58, 59 et 60 ; - le marché de construction a été attribué à un groupement momentané d'entreprises comprenant
Source officielle7ème chambre
DTA_2100258_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Elle soutient que : - elle peut bénéficier du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge conformément à l'article 268 du code général des impôts en présence de la cession d'un terrain à bâtir
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906076_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juin 2019 et le 11 mars 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405261_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L K et Mme D C, en leur qualité de propriétaires de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée OA 187 et de mettre hors de cause l'ancienne propriétaire de ce bien, Mme N J.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407158_20240813
13 août 2024
13 août 2024
D N, à la société Marché de Provence, à M. H J, à Mme F I, à M.
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