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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106091_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

POUGET La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200416_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Elle soutient que : - les deux décisions du 10 juin 2022 sont entachées d'une erreur d'appréciation dans la fixation de la date de consolidation ; - elle a subi une opération chirurgicale du poignet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1910788_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Lors de la dépose de celle-ci, il est constaté une escarre au niveau du poignet au stade 4 au regard du 1er métacarpe et au stade 2 en regard de l'index.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602607_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Pouget-Vitale, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302925_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Laurent Pouget pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303290_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Pouget, juge des référés ; - les observations de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301762_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Pouget, président, - et les observations de Me Debril, substituant Me Astié, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2307841_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Pouget-Vitale, premier conseiller, en application des articles L. 779-1 et R. 779-1 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes y afférant.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204889_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Pouget, président, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204362_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Pouget, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206509_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Pouget, président ; - et les observations de Me Missiaen, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302519_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2004972_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Pouget, président, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203092_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Pouget, président ; - et les observations de Me Autef, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101099_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Pouget, président, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106305_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Laurent Pouget, président-rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106306_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Laurent Pouget, président-rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106307_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Laurent Pouget, président-rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206343_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Pouget, président, - et les observations de Me Sirol, substituant Me Pardoe, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205488_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Pouget, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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