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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2405861_20260401
1 avril 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Valdès, représentant M.
DTA_2501160_20260128
28 janvier 2026
Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2501228_20251217
17 décembre 2025
Eloignement 72 heures
DTA_2501382_20250317
17 mars 2025
Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Edjimbi, représentant M.
7ème Chambre
DTA_1911426_20230125
25 janvier 2023
B C, représenté par Me Rouxel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours administratif formé le 24 avril
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203181_20230124
24 janvier 2023
Article 2 : La communauté d'agglomération de La Rochelles versera à l'UNPI - Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de La Rochelle et de l'Aunis, la somme de 1 500 euros en application
1ère chambre
DTA_2300898_20251028
28 octobre 2025
avec la commune de La Rochelle et, deuxièmement, de condamner la commune de La Rochelle à l’indemniser des préjudices qu’elle estime avoir subis.
6ème Chambre
DTA_2106936_20240216
16 février 2024
Par un arrêté en date du 29 novembre 2019, le maire de La Rochelle a accordé à la ville de La Rochelle un permis d'aménager en vue de la restauration du marais de Tasdon.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301401_20230807
7 août 2023
ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2208307_20221215
15 décembre 2022
ORTA_2208406_20230830
30 août 2023
Rousselle
ORTA_2208718_20221215
ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Bouches du Rhône et ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300184_20230526
26 mai 2023
, par lesquels la préfète des Vosges a autorisé les personnes désignées à procéder, pour la période 2022-2025, à des tirs de grands cormorans sur des piscicultures situées dans les étangs Bourriot, Roussel
ORTA_2301106_20230214
14 février 2023
ROUSSELLE La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
ORTA_2208092_20221005
5 octobre 2022
ORTA_2208170_20221006
6 octobre 2022
ORTA_2305164_20230606
6 juin 2023
Rousselle La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
ORTA_2305189_20230809
9 août 2023
ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2007186_20221109
9 novembre 2022
A B, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2020 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin lui a refusé de bénéfice
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2100531_20220725
25 juillet 2022
La présidente du Tribunal, signé Pascale ROUSSELLE La République mande et ordonne au ministre de transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les huissiers
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