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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2211888_20230622
22 juin 2023
B A, représenté par Me Blanc et par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 juin 2022 par lesquelles le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer le titre de séjour
Juge unique 7
DTA_2108445_20231020
20 octobre 2023
Par un courrier du 28 décembre 2020, Me Blanc, membre de la SELARL Fayol et Associés, a répondu au délégué en se présentant comme ayant été mandaté à cette fin par la commune. Le 17 janvier 2021, M.
DTA_2300124_20250526
26 mai 2025
la commune de Saint-Philippe a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de régulariser deux constructions à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée AS 240 située chemin les Sables Blancs
1re Section - 2e Chambre
DTA_2218702_20230103
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 et 19 septembre et le 8 novembre 2022, Mme C D, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2203278_20230104
4 janvier 2023
Côte-d'Or a suspendu les dérogations à l'horaire de fermeture prévu par son arrêté réglementaire du 23 octobre 2021, accordées le 8 juillet 2022 aux établissements Le Smart, Le Beverly, La Belle Epoque, Salsa
DTA_2206766_20250502
2 mai 2025
du dossier de permis de construire qui précise que " le quartier au sein duquel s'inscrit le projet est composé de maisons traditionnelles avec des toits à 2 ou 4 pentes et des couleurs IDF allant du blanc
4ème chambre
DTA_2305901_20230829
29 août 2023
Copie de la présente décision sera adressée à la rectrice de l'académie de Créteil Délibéré après l'audience du 28 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Blanc, conseillère
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302266_20240819
19 août 2024
A C, demande au tribunal d'annluer la décision du 9 mars 2023 par laquelle la commission pédagogique de l'Université de Savoie Mont Blanc a refusée son admission en Licence 1, Sciences, Technologies et
ORTA_2208036_20230829
A sur un poste de professeur des universités au sein de l'université de Chambéry (université Savoie Mont Blanc) ; 2°) d'annuler les arrêtés, délibérations et décisions attaquées avec toutes conséquences
ORTA_2305942_20250325
25 mars 2025
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 et 19 septembre 2023, Mme A B, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'université Savoie Mont Blanc
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503878_20250925
25 septembre 2025
2025 ; - Mme A, qui se présente comme mère célibataire de trois enfants, vit avec son compagnon et leurs enfants ; - l'installation illégale dans le logement situé au 115 rue des écoles à Cheval-Blanc
3ème Chambre
DTA_2202706_20221005
5 octobre 2022
Blanc, président ; - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202715_20221005
DTA_2202717_20221005
DTA_2202721_20221005
Reconduite à la frontière
DTA_2313317_20231012
12 octobre 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - méconnaît les dispositions de l'article L. 730-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en ce qu'il réside au Blanc-Mesnil
1ère Chambre
DTA_2200600_20240319
19 mars 2024
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Cheval-Blanc, a été enregistrée le 10 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2203277_20230511
11 mai 2023
prévu par l'arrêté du 23 octobre 2021 portant réglementation de la police des débits de boissons dans le département qui avaient été accordées aux établissements Le Smart, Le Beverly, La Belle Epoque et Salsa
2ème chambre
DTA_2207697_20250116
16 janvier 2025
En revanche, le projet consiste en la pose, en remplacement de persiennes, de volets roulants avec caissons blancs, sur des ouvertures existantes d'un immeuble.
DTA_2200944_20241122
22 novembre 2024
patrimoine identitaire de la commune " et l'article UA 11 du règlement du plan local d'urbanisme de La Trinité-sur-Mer ; - le plan local d'urbanisme est illégal en tant qu'il n'impose pas la couleur blanche
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