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de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision tacite, née le date du 17 décembre 2021 par laquelle le maire de Sari-Solenzara a délivré à la SARL I pagliaghji di santu

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2ème Chambre

DTA_2103262_20230608

Administratif

8 juin 2023

La requête a été transmise à l'établissement français du sang qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2425001_20250506

Administratif

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, - et les observations de Me Sangue, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304859_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, la société Transport sang et organe, représentée par Me Fortat, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503297_20250912

Administratif

12 septembre 2025

A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Val-de-Marne portant refus d'enregistrement et classement sans suite de sa demande de renouvellement de titre

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325861_20240119

Administratif

19 janvier 2024

B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de l'Oise du 8 novembre 2023 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et portant

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512913_20251114

Administratif

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2527203_20260410

Administratif

10 avril 2026

A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’enjoindre

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8e Section - MESD

DTA_2530881_20251209

Administratif

9 décembre 2025

D..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600439_20260130

Administratif

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Sangue, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions des articles L. 521-4 et L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) sur le fondement

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516992_20251219

Administratif

19 décembre 2025

A..., représentée par Me Sangue, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : d’ordonner la suspension

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4ème Chambre

DTA_2503517_20260219

Administratif

19 février 2026

A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Val-d’Oise sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2504597_20250605

Administratif

5 juin 2025

B E C, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de

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5ème Chambre (JU)

DTA_2310208_20231114

Administratif

14 novembre 2023

B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet de police de Paris

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4ème chambre

DTA_2301676_20241108

Administratif

8 novembre 2024

D C, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel la préfète du

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2307509_20240207

Administratif

7 février 2024

A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2305552_20240207

Administratif

7 février 2024

A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'annuler la décision par

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2306260_20240207

Administratif

7 février 2024

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2306316_20230627

Administratif

27 juin 2023

B C, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de police

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303755_20230502

Administratif

2 mai 2023

A D, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

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