télésurveillance sécurité, représentée par Me Chichet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°170 émis le 30 mai 2023 par lequel le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

D, - et les observations de Me Tirole, pour le SDIS de la Haute-Savoie. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2024, le SDIS du Gard conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

représenté par Me Guyon, demande au - 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 13 février 2023 mettant en demeure le Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie (SDIS

Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2024, le SDIS du Gard conclut au rejet de la requête.

B... a saisi le tribunal en indiquant qu’il « souhaite faire appel à la décision du SDIS 22 ». Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A demande au tribunal d'annuler l'arrêté N° 2021/2576 du 15 septembre 2021 par lequel la présidente Conseil d'administration du SDIS 26 l'a suspendu d'activité à compter du 15 septembre 2021 ;

Il soutient que : - des fautes ont été commises par le SDIS 41 de nature à engager sa responsabilité ; - les préjudices subis par M.

de défense des forêts contre les incendies ; 2) d’enjoindre au SDIS 81 de lui communiquer les informations sollicitées ; 3) de mettre à la charge du SDIS 81 la somme de 700 euros au titre des dispositions

Par un courrier du 21 mars 2022, le SDIS du Doubs a informé M.

Par un courrier du 21 mars 2022, le SDIS du Doubs a informé M.

Par un courrier du 21 mars 2022, le SDIS du Doubs a informé M.

Par un courrier du 21 mars 2022, le SDIS du Doubs a informé M.

Par un arrêté du 7 mars 2022, la présidente du conseil d'administration (CA) du SDIS de Seine-et-Marne a prononcé à l'encontre de M.

La décision du 17 décembre 2021 par laquelle le SDIS de la Mayenne a affecté M.

Il résulte de ce qui précède que le SDIS 35 ne pouvait accorder plus de 25 jours de congés légaux aux PATS et SPP en SHR quelle que soit leur durée hebdomadaire de travail.

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Santin, représentant le SDIS de l’Aude. Considérant ce qui suit : 1.

A, représentant de la société Fermetures de la Loire, de prendre connaissance du mémoire déposé pour le SDIS 44 le 6 août 2024.

Par deux mémoires en défense enregistrés le 3 avril et le 28 mai 2025, le SDIS de l’Essonne conclut au rejet de la requête.

B la somme demandée par le SDIS du Val-d'Oise sur le fondement de ces mêmes dispositions au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.