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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303443_20230516
16 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer. Il soutient qu'il a octroyé une date de convocation en préfecture.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2303569_20230719
19 juillet 2023
Elle demande, par la requête susvisée, qu'il soit enjoint à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous. 3.
ORTA_2507754_20251218
18 décembre 2025
; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise réexaminer sa demande d’acquisition de la nationalité française.
DTA_2500974_20250221
21 février 2025
Elle a vainement sollicité un rendez-vous en préfecture depuis lors.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2514602_20260224
24 février 2026
La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre DALO
DTA_2210167_20230911
11 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête de M. A. M.
3ème chambre
DTA_2203702_20230316
16 mars 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les pièces du dossier.
DTA_2105841_20221208
8 décembre 2022
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit d'observations.
DTA_1904991_20221208
A D et Mme C B, épouse D, au directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne et au directeur de l'unité départementale de l'équipement et de l'aménagement du Val-de-Marne.
DTA_2305072_20230717
17 juillet 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
DTA_2209781_20230622
22 juin 2023
C à fin d'annulation des décisions contenues dans l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 29 août 2022 doivent être rejetées.
DTA_1909945_20230720
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Daële ; - les conclusions de M.
DTA_2520397_20251127
27 novembre 2025
C... du logement n° 310B qu’il occupe dans la résidence universitaire Les Châteaux sise rue de la Croix Saint-Sylvère à Cergy (Val-d'Oise) ; 2°) d’ordonner à M.
DTA_2306418_20230726
26 juillet 2023
A B, représenté par Me Diarra, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2310300_20230601
1 juin 2023
B C A, représenté par Me Da Costa Cruz, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de signaler
5ème Chambre
DTA_2114945_20221115
15 novembre 2022
Le silence gardé sur cette demande par le préfet du Val-d'Oise a fait naître une décision implicite de rejet dont le requérant demande l'annulation.
DTA_2205080_20230711
11 juillet 2023
; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation et de lui délivrer sans délai une autorisation
ORTA_2111568_20230620
20 juin 2023
pour résoudre les difficultés qu'il rencontre en raison d'une confusion d'identité, d'enjoindre à l'effacement de son nom du fichier STIC et TAJ et d'adresser son permis de conduire à la préfecture du Val-d'Oise
DTA_2509986_20250711
11 juillet 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise qui n’a pas produit d’observations en défense. Vu les pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2507253_20260106
6 janvier 2026
, le transfert de son dossier à la préfecture du Val-de-Marne.
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