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804 résultats pour « acquisition par l'organisme de renovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2203141_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

C a organisé un planning très détaillé pour permettre le déroulement de la bénédiction publique de l'orgue par l'archevêque prévue le 15 décembre 2019.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203240_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

arrêté conjoint du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'immigration ; / b) Soit l'offre pour cet emploi a été préalablement publiée pendant un délai de trois semaines auprès des organismes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300481_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Aux termes de l'article L. 435-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger accueilli par les organismes mentionnés au premier alinéa de l'article L. 265-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507056_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Elles informent le même service ou organisme de tout changement de résidence ou de situation professionnelle. (…) / Sous réserve des dispositions de l'article L. 4061-1, un masseur-kinésithérapeute ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501024_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Elles informent le même service ou organisme de tout changement de résidence ou de situation professionnelle. () / Sous réserve des dispositions de l'article L. 4061-1, un masseur-kinésithérapeute ne peut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411530_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Il résulte également des pièces produites que l'immeuble concerné, acquis par la métropole Aix-Marseille-Provence le 10 février 2023 par voie de préemption en vue de la constitution d'une réserve foncière

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301657_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C... était président et associé unique, exerçait une activité de travaux de bâtiment, carrelage, rénovation.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100805_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

APRIM) ont conclu, pour une durée de seize ans, une convention par laquelle la commune a mis à la disposition de l'association un ensemble immobilier dont elle était propriétaire, afin que celle-ci y organise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203925_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

formulées par le juge des référés du tribunal dans son ordonnance n° 2105421 du 4 octobre 2021, ainsi que celles qu'il jugerait nécessaires d'ajouter à celles-ci, soient exécutées sous astreinte ; 3°) d'organiser

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002426_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Compte tenu des acquisitions restant à réaliser, le conseil municipal a, par délibération du 15 décembre 2016, chargé l'EPF de la Vendée d'engager la procédure d'expropriation en vue d'obtenir la maîtrise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501804_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

. / Si la juridiction estime que ces pièces ou informations ne se rattachent pas à la catégorie de celles qui peuvent être soustraites au contradictoire, elle les renvoie à la partie qui les a produites

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105461_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

particulier, leur requête n'est pas tardive ; - la délibération en litige est entachée d'un vice de procédure dès lors que, lors de l'enquête publique, d'une part, seules quatre permanences ont été organisées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508148_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

conditions de l'article 371-2 du code civil (preuve par tous moyens comme mentionné au point 2) ou, à défaut, décision du juge judiciaire (ordonnance ou jugement) ordonnant au parent français de s'acquitter

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TA

Pole Social (JU)

DTA_2313046_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

dispositions de l'article R. 133-9-2 du code de la sécurité sociale, dès lors qu'elle ne précise pas le motif de l'indu, le montant exact de la somme réclamée, le délai de deux mois dont il dispose pour s'acquitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308831_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

aux articles 87-0A, 170, 172, 223 et 287 du code général des impôts n'est pas échue, l'un au moins des faits suivants : / 1° L'exercice d'une activité que le contribuable n'a pas fait connaître à l'organisme

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1910177_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Le docteur E a, dans son rapport déposé le 13 mai 2016, estimé la consolidation de l'état de santé de l'intéressé non acquise. Le 8 juillet 2016, M.

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TA

3ème Chambre

DTA_2105690_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dans le cadre de l'appel à projet " Inventons la Métropole du Grand Paris ", organisé par l'Etat, la Métropole du Grand Paris (MGP) et la Société du Grand Paris (SGP), le jury, par décision du 18 octobre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102822_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Aux termes du 2 de l'article 283 de ce code : " Lorsque les prestations mentionnées au 1° de l'article 259 sont fournies par un assujetti qui n'est pas établi en France, la taxe doit être acquittée par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1908158_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Enfin, elle comporte, en annexes auxquelles elle renvoie expressément, les feuilles de calcul des conséquences financières du rehaussement de ses bases d'imposition, lesquelles indiquent notamment, pour

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205618_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 4141-1 du même code : « L’employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier (

Source officielle

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