A C, ressortissant ivoirien né le 8 mars 2003 à Zaibo, a sollicité, le 10 janvier 2022, son admission exceptionnelle au séjour.

à chaque fois alors qu'il remplissait les conditions d'admission, notamment celle relative à l'obtention du baccalauréat professionnel ; - son employeur lui a indiqué qu'il ne serait jamais reçu dès

A..., représentée par Me Petsoko, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation

B... s’est présenté aux épreuves orales d’admission à ce concours.

L'article 20 de la même directive, qui définit précisément les motifs de rejet d'une demande d'admission, prévoit qu'un Etat membre rejette une demande d'admission si ces conditions ne sont pas remplies

Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Me Masson de la SCP Breillat-Dieumegard Masson demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 août 2023 notifié le 9 suivant par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé son admission

Dès lors, en refusant cette admission, il n'a pas méconnu l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 7.

; en ce qui concerne l'urgence : d'une part, aucun intérêt public ne s'attache, compte tenu du stade auquel se trouve la procédure d'admission, au titre de l'année 2025, en deuxième ou troisième année

L'arrêté du 27 décembre 2016, dans sa version en vigueur avant l'intervention de l'arrêté du 10 décembre 2018, fixe la " date limite d'adhésion " au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

L'arrêté du 27 décembre 2016, dans sa version en vigueur avant l'intervention de l'arrêté du 10 décembre 2018, fixe la " date limite d'adhésion " au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

Il soutient : Sur l’urgence : il ne peut pas obtenir de stage et poursuivre sa scolarité en l’absence de titre de séjour ; il tente d’obtenir un rendez-vous depuis deux ans ; il réside avec sa famille

C... épouse A... a sollicité le renouvellement de sa carte professionnelle de conducteur de voiture de transport en effectuant un stage de formation continue les 12 et 13 octobre 2023.

Après un premier stage effectué du 12 septembre 2022 au 12 mars 2023, elle a demandé, le 26 juillet 2023, au préfet des Hauts-de-Seine son admission au séjour sur le fondement de l'article L. 426-23 du

) obtenue au cours de l'année universitaire 2019-2020, qu'elle a suivi des cours de master 1 Mathématiques et statistiques au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), qu'elle a effectué un stage

d'urgence s'applique en cas de demande de renouvellement de titre de séjour ; - en l'absence de titre de séjour, elle ne pourra pas valider sa première année de Master qui exige la réalisation d'un stage

d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'admission

compter de la notification du jugement à intervenir, dans les mêmes conditions d'astreinte ; 4°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder à l'effacement de son signalement aux fins de non-admission

pour rejoindre son pays d'origine ou tout pays dans lequel il est légalement admissible.

Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.