Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2026, M. A...

avenant à son contrat de travail en vue de son reclassement à l'indice majoré 431 avec effet au 1er septembre 2019 et à l'indice majoré 458 à compter du 1er septembre 2024, puis au règlement des montants

des règles d'urbanisme, notamment celles régissant les prospects sur cour commune ; - le maire était en situation de compétence liée pour rejeter la demande dès lors que, régularisant la création de

Il a été interpellé puis placé en garde à vue le 28 octobre 2024.

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2019 et un mémoire enregistré le 13 novembre 2022, M.

de la commune de Gramat en vue de l'élection des sénateurs.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Le présent règlement s’applique aux contrôles officiels effectués pour vérifier le respect des règles, qu’elles aient été établies au niveau de l’Union ou par les États membres, aux fins de l’application

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Enfin, il ressort des termes, non contestés, de l'arrêté portant interdiction de retour que M. A a été interpellé et placé en garde à vue au cours du mois de janvier 2025.

Vu : - les autres pièces du dossier'; - la requête, enregistrée le 11 juillet 2025 sous le no 2503010, tendant à l'annulation de la décision en litige.

Aux termes de l'article 1 du PLU relatif aux règles d'urbanisme communes et modalités d'application " : " 1.

département du Gard pour une durée de 45 jours renouvelable une fois ; 4°) d'enjoindre à la préfète du Gard de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", à compter

B, avec l'assistance d'un interprète, par voie administrative, le 18 mars 2023 à 8 heures 51, à l'issue de sa garde de vue, et qu'il a été écroué le jour même.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2025, M. B...

Par ailleurs, le projet consiste à installer un garde-corps sur un toit plat donnant directement sur leur jardin, créant ainsi un vis-à-vis et des vues directes depuis ce toit sur leur terrain.