Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative ; Les parties

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative ; Les parties

Par une requête et des mémoires enregistrés sous le numéro 1909546, les 29 août 2019, 15 juin 2020, 8 février et 25 octobre 2021, la SCI La Grande Lande, Mme B E et M.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

tendineuse, soit un total de 3 jours, un déficit fonctionnel temporaire partiel de 25 % du 29 septembre au 30 octobre 2019 pour port d’une résine au niveau de l’avant-bras et du 13 au 30 juin 2020 du

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 février 2022, 24 mars 2023, et le 15 mars 2024, M.

Il soutient que : - comme l'ont jugé le Conseil d'Etat le 27 juillet 2022, puis la cour administrative de Bordeaux le 8 juin 2023, l'indemnité de logement ne doit plus être plafonnée sur la base de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 décembre 2020, 15 février 2021, 1er mars 2021, 4 novembre 2021 et 28 juin 2022, M. G A C, Mme F A C et M.

Vu : - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ; - le

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 avril et 28 septembre 2019, 6 novembre 2022, 29 novembre 2023, 25 octobre et 13 décembre 2024, 12 février, 5 et 26 septembre 2025, M.

Par ordonnance du 17 octobre 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 911-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, de la date à

du 25 septembre 2025.

Par une requête, enregistrée sous le n° 2302025 le 25 juillet 2023 et quatre mémoires, enregistrés le 17 janvier 2025, le 19 mars 2025, le 23 avril 2025, le 7 novembre 2025, ces deux derniers n’ayant pas

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 21 novembre 2020 sous le numéro 2007742, 18 mai 2021, 17 juin 2022 et 19 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Laureote

Procédure devant le tribunal : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 8 février, 13 mai, 17 septembre et 3 novembre 2021, et le 6 octobre 2023, Mme D E G B, représentée par Me Moughli, demande

Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Par ordonnance du 29 août 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 30 septembre 2025.

Enfin, aux termes de l'article 1er de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant

du 14 mai 2021 du tribunal administratif de Montreuil, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de prendre toutes mesures utiles afin de parvenir à l'exécution de l'ordonnance du 14 mai 2021 du tribunal

a été reporté au 24 août 2020 en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; elle disposait donc d'un délai jusqu'au 24 octobre 2020 pour déférer la décision du 15 mars 2020