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73 955 résultats pour « bureau du président de la cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2534425_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Roussier en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2400249_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

droit d'asile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303645_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ". 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208951_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B, assisté A M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203502_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

et de lui délivrer une attestation de demande d'asile et le formulaire de demande d'asile dans un délai de cinq jours à compter de la notification de la présente ordonnance et sous astreinte de 50 euros

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2400196_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402807_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ». 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2202976_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. " 3.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316658_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520075_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

A, ressortissant afghan, a présenté le 22 mai 2025 auprès de la préfecture de police une demande d'asile, qui a été enregistrée en procédure accélérée.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217586_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510253_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

F, ressortissant somalien, né le 16 mai 2000, a présenté une demande d'asile le 6 mars 2025.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400686_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu : - la décision du bureau d'aide juridictionnelle du 3 juillet 2024 constatant la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Mme Chaumont

DTA_2300184_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Chaumont, conseillère, en application des dispositions de l'article L.614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600885_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perfettini ; - les observations de Me Hiesse, représentant M. C..., présent, assisté d’un interprète en langue espagnole.

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2304191_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 pris pour l'application de ces dispositions : " () / L'admission provisoire est accordée par le président du bureau ou de la section ou le président

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404832_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Le président du tribunal a désigné M. Krawczyk en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507666_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533649_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A... ; - les observations orales de Me Moller substituant Me Hiesse, représentant Mme C..., présente assistée d’un interprète en

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506036_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

de Mme B..., assistée de M.

Source officielle

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