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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2534425_20260105
5 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Roussier en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
URGENCE- Etrangers
DTA_2400249_20240213
13 février 2024
droit d'asile.
1ère chambre
DTA_2303645_20230927
27 septembre 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ". 3.
Reconduite à la frontière
DTA_2208951_20220705
5 juillet 2022
B, assisté A M.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203502_20221108
8 novembre 2022
et de lui délivrer une attestation de demande d'asile et le formulaire de demande d'asile dans un délai de cinq jours à compter de la notification de la présente ordonnance et sous astreinte de 50 euros
Juge unique - Eloignement
DTA_2400196_20240228
28 février 2024
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
3ème Chambre
DTA_2402807_20251112
12 novembre 2025
du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ». 3.
2ème Chambre (J.U)
DTA_2202976_20220705
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. " 3.
DTA_2316658_20230726
26 juillet 2023
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
DTA_2520075_20250805
5 août 2025
A, ressortissant afghan, a présenté le 22 mai 2025 auprès de la préfecture de police une demande d'asile, qui a été enregistrée en procédure accélérée.
DTA_2217586_20220823
23 août 2022
Par la présente requête, M.
DTA_2510253_20250520
20 mai 2025
F, ressortissant somalien, né le 16 mai 2000, a présenté une demande d'asile le 6 mars 2025.
1 ère Chambre
DTA_2400686_20250311
11 mars 2025
Vu : - la décision du bureau d'aide juridictionnelle du 3 juillet 2024 constatant la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B ; - les autres pièces du dossier.
Mme Chaumont
DTA_2300184_20230116
16 janvier 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Chaumont, conseillère, en application des dispositions de l'article L.614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les
DTA_2600885_20260211
11 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perfettini ; - les observations de Me Hiesse, représentant M. C..., présent, assisté d’un interprète en langue espagnole.
Juge unique (5)
DTA_2304191_20230921
21 septembre 2023
Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 pris pour l'application de ces dispositions : " () / L'admission provisoire est accordée par le président du bureau ou de la section ou le président
DTA_2404832_20240521
21 mai 2024
Le président du tribunal a désigné M. Krawczyk en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2507666_20250924
24 septembre 2025
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».
DTA_2533649_20251216
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A... ; - les observations orales de Me Moller substituant Me Hiesse, représentant Mme C..., présente assistée d’un interprète en
DTA_2506036_20250905
5 septembre 2025
de Mme B..., assistée de M.
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