Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2519584, enregistrée le 23 octobre 2025, par laquelle la SCCV AM245 demande l’annulation des décisions en litige.

Vu les autres pièces des dossiers.

Par une décision du 24 octobre 2025, il a été constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle formulée par M. B....

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

de l'ordonnance de protection du 19 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 14 novembre 2023 par laquelle le président de la chambre 2 du pôle 3 de la cour d'appel de Paris a constaté la caducité

B... a été rejetée pour caducité par une décision du 10 octobre 2025. Vu l’arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Antoniotti, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de caducité

Elle soutient que le maire de la commune de Lorgues a commis une erreur manifeste d'appréciation en refusant de prononcer la caducité du permis de construire litigieux et d'en tirer les conséquences sur

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il en résulte, d'autre part, que le juge du référé précontractuel ne peut censurer l'appréciation portée par le pouvoir adjudicateur sur les niveaux de capacité technique exigés des candidats à un marché

B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a déclaré la caducité de son droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

n'ont pas été informés de ce que la quasi-totalité du périmètre d'étude était déjà couvert par un permis d'aménager et qu'un contentieux était en cours contre l'arrêté du 12 février 2021 constatant la caducité

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

La caducité de la demande d'aide juridictionnelle formée par M. A a été prononcée le 21 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.