B a été recruté le 1er décembre 2019.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, le recteur de l'académie de Rennes conclut au non-lieu à statuer.

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la délibération du jury des concours de recrutement

le recrutement d'un agent ; - les moyens soulevés par M.

Elle fait valoir qu'elle a été recrutée par l'entremise de relations de son futur employeur.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par le recteur de l'académie de Rennes, au motif que cette note ne constituerait pas un acte susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, doit

postes en PMI du département, ce qui est directement contredit par les précédentes appréciations portées dans ses comptes-rendus d'entretien professionnel, lesquels ont par ailleurs souligné sa capacité

Elle soutient que : - la décision implicite de la commission est illégale car la commission ne s'est pas réunie pour examiner le recours ; - le motif tiré du caractère incomplet ou non fiable des informations

D'autre part, si la commune justifie le recrutement de Mme B D les besoins du service, elle ne pouvait légalement recruter l'intéressée au seul motif qu'elle présentait un profil plus adapté que les trois

dans des conditions lui permettant d’acquérir une expérience professionnelle et de faire la preuve de ses capacités pour les fonctions auxquelles il est destiné.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 avril et 20 mai 2021, le recteur de l'académie de Toulouse conclut au rejet de la requête.

Mme B a formé un recours gracieux le 6 juillet 2022 qui a été expressément rejeté par une décision du 13 juillet 2022.

Elle soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'elle a saisi la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France d'un recours administratif préalable obligatoire

L'intéressée a formé un recours gracieux contre cette décision, réceptionné le 13 février 2024.

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et la circulaire du 28 novembre 2012 relative à l'admission exceptionnelle au séjour car Mme B, entrée en France depuis plus de 8 ans et recrutée

d'une sanction, dès lors qu'ainsi qu'il vient d'être dit au point 5, ces faits sont également susceptibles de caractériser une insuffisance professionnelle.

professionnelle mais aussi des fautes disciplinaires, l'intéressé a été mis à même de faire valoir ses observations. 8.

personnel en lien direct avec sa maladie professionnelle.

B..., représenté par Me Creusat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 novembre 2023 par laquelle le recteur de l’académie de Reims a refusé de reconnaître le caractère professionnel de