B, représenté par Me Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

favorablement à son reclassement sur un poste à définir en lien avec le médecin de prévention.

régional de l’ordre des médecins de se présenter devant le conseil régional de l’ordre des médecins ; - en tout état de cause, la décision du 1er décembre 2023 doit être regardée comme formant, avec

Elle soutient que : - la procédure est irrégulière dès lors que n'ont été saisis ni l'interlocuteur départemental, ni la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler les décisions du président du conseil départemental de la Marne du 25 juin 2024 rejetant

A B, représenté par Me Naceur et Me Karjania, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de

préfet de la Seine-Saint-Denis (direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France) lui impose une nouvelle expertise médicale auprès d’un médecin

A..., représenté par Me Legrain, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 septembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental de l’Orne a refusé de lui délivrer la carte mobilité

Par ailleurs, selon les articles 1er et 4 de ce même décret, le conseil médical départemental est composé en formation restreinte de médecins agréés, trois titulaires et un ou plusieurs médecins suppléants

Le conseil médical compétent peut être saisi, soit par l'autorité territoriale, soit par l'intéressé, des conclusions du médecin agréé. ". 5.

mobilité inclusion portant la mention « invalidité ou priorité » ; 2) la décision du 19 septembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental d’Eure-et-Loir a rejeté son recours dirigé

régionale de santé, soit par une délibération du conseil départemental ou du conseil national. (). / VI.- Si le conseil régional ou interrégional n'a pas statué dans le délai de deux mois à compter de

Par une décision du 25 avril 2023, la présidente du conseil départemental de la Drôme a rejeté sa demande.

La commission entend le fonctionnaire, qui peut se faire assister d'un médecin de son choix. Il peut aussi se faire assister par un conseiller ".

certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné

Le conseil médical départemental a émis un avis négatif à l’octroi d’un congé de grave maladie le 5 avril 2023. Le 12 avril 2023, Mme D...

D C B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme a rejeté son recours administratif

territoriale peuvent faire entendre le médecin de leur choix par le conseil médical. / S'il le juge utile, le conseil médical entend le fonctionnaire intéressé. (…) ».

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 septembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a rejeté, sur recours administratif préalable obligatoire, sa demande