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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102987_20240202
2 février 2024
à cinq jours au moins d'intervalle. / Les membres du conseil d'administration peuvent participer à une séance du conseil d'administration par des moyens de visioconférence permettant leur identification
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400710_20240709
9 juillet 2024
des réfugiés France et La ligue des droits de l'homme, représentées chacune par leur président, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le président du conseil
Magistrat Vincent
DTA_2203078_20230602
2 juin 2023
Vu : - le code du travail ; - la délibération n° 2008/04 du conseil d'administration de Pôle emploi du 19 décembre 2008 ; - la délibération n° 2015/10 du conseil d'administration de Pôle emploi
8ème chambre
DTA_2106678_20231222
22 décembre 2023
B A, représenté par le cabinet Admys Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle le président du conseil d'administration du Service départemental d'incendie
DTA_2400284_20250505
5 mai 2025
Cependant, par un nouvel arrêté conjoint du 27 mars 2024, le préfet de la Martinique et le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Martinique ont abrogé l'arrêté
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2403250_20240419
19 avril 2024
d'administration de l'Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts (ENSBA) de Lyon a prononcé sa suspension de fonctions pour une durée de 18 mois ; - d'enjoindre à la présidente du conseil d'administration
1ère chambre
DTA_2303142_20231110
10 novembre 2023
demande au Tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées au sein du centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de La Croix Valmer le 5 septembre 2023 par lesquelles le conseil
3ème Chambre
DTA_2103936_20230330
30 mars 2023
Aux termes de l'article L.225-51-1 du code de commerce relatif aux sociétés anonymes à conseil d'administration : " La direction générale de la société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le
1ère chambre, JU
DTA_2201956_20240628
28 juin 2024
Il soutient que : - il peut se prévaloir d'un droit au bénéfice de B en application de la délibération n° 2008/04 du 19 décembre 2008 du conseil d'administration de Pôle emploi dès lors que, lorsqu'il
Chambre 2
DTA_2001203_20221110
10 novembre 2022
Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.
Chambre 1
DTA_2100427_20230309
9 mars 2023
Par un courrier du 2 décembre 2020, le président du conseil d'administration du SDIS de Meurthe-et-Moselle a refusé de faire droit à cette demande. Par la requête susvisée, M.
DTA_2400574_20260127
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d'incendie et de secours
DTA_2400302_20250505
DTA_2406271_20250206
6 février 2025
-Le conseil d'administration détermine la politique de l'établissement.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202301_20221103
3 novembre 2022
Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - la décision contestée est dépourvue de base légale ; si le conseil d'administration de l'université a pris le 7 décembre 2021 une
6ème Chambre
DTA_1903016_20231102
2 novembre 2023
B, par un arrêté conjoint du 31 août 2018, le préfet de la Mayenne et le président du conseil d'administration du SDIS de la Mayenne ont prorogé la durée du stage de M.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2319725_20251105
5 novembre 2025
Dès lors, la requérante n’est pas fondée à soutenir que la délibération du 24 novembre 2022 du conseil d’administration de l’université, qui présente un caractère règlementaire, ne serait pas entrée en
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501558_20250820
20 août 2025
Par sa délibération n° 22 du 25 juin 2025, le conseil d’administration de l’Université de Mayotte a désigné, en la personne de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301973_20230228
28 février 2023
Par délibération du 20 septembre 2022, le conseil d'administration de l'office public de l'habitat d'Aulnay-sous-Bois a décidé d'infliger à Mme B, directrice générale, la sanction du licenciement au titre
ORTA_2204712_20260224
24 février 2026
D... demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler les décisions du 19 mai 2022 de la présidente du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de
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