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225 580 résultats pour « conseil d 'administration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102987_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

à cinq jours au moins d'intervalle. / Les membres du conseil d'administration peuvent participer à une séance du conseil d'administration par des moyens de visioconférence permettant leur identification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400710_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

des réfugiés France et La ligue des droits de l'homme, représentées chacune par leur président, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le président du conseil

Source officielle
TA

Magistrat Vincent

DTA_2203078_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu : - le code du travail ; - la délibération n° 2008/04 du conseil d'administration de Pôle emploi du 19 décembre 2008 ; - la délibération n° 2015/10 du conseil d'administration de Pôle emploi

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106678_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B A, représenté par le cabinet Admys Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle le président du conseil d'administration du Service départemental d'incendie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400284_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Cependant, par un nouvel arrêté conjoint du 27 mars 2024, le préfet de la Martinique et le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Martinique ont abrogé l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403250_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

d'administration de l'Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts (ENSBA) de Lyon a prononcé sa suspension de fonctions pour une durée de 18 mois ; - d'enjoindre à la présidente du conseil d'administration

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303142_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

demande au Tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées au sein du centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de La Croix Valmer le 5 septembre 2023 par lesquelles le conseil

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TA

3ème Chambre

DTA_2103936_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Aux termes de l'article L.225-51-1 du code de commerce relatif aux sociétés anonymes à conseil d'administration : " La direction générale de la société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le

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TA

1ère chambre, JU

DTA_2201956_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Il soutient que : - il peut se prévaloir d'un droit au bénéfice de B en application de la délibération n° 2008/04 du 19 décembre 2008 du conseil d'administration de Pôle emploi dès lors que, lorsqu'il

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001203_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100427_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un courrier du 2 décembre 2020, le président du conseil d'administration du SDIS de Meurthe-et-Moselle a refusé de faire droit à cette demande. Par la requête susvisée, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400574_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d'incendie et de secours

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400302_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Cependant, par un nouvel arrêté conjoint du 27 mars 2024, le préfet de la Martinique et le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Martinique ont abrogé l'arrêté

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406271_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

-Le conseil d'administration détermine la politique de l'établissement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202301_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - la décision contestée est dépourvue de base légale ; si le conseil d'administration de l'université a pris le 7 décembre 2021 une

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TA

6ème Chambre

DTA_1903016_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B, par un arrêté conjoint du 31 août 2018, le préfet de la Mayenne et le président du conseil d'administration du SDIS de la Mayenne ont prorogé la durée du stage de M.

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2319725_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Dès lors, la requérante n’est pas fondée à soutenir que la délibération du 24 novembre 2022 du conseil d’administration de l’université, qui présente un caractère règlementaire, ne serait pas entrée en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501558_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Par sa délibération n° 22 du 25 juin 2025, le conseil d’administration de l’Université de Mayotte a désigné, en la personne de M.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301973_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par délibération du 20 septembre 2022, le conseil d'administration de l'office public de l'habitat d'Aulnay-sous-Bois a décidé d'infliger à Mme B, directrice générale, la sanction du licenciement au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204712_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

D... demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler les décisions du 19 mai 2022 de la présidente du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de

Source officielle

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