D, substituant Me Leuliet ; - et les observations de Me Rannou, pour le Conseil national des activités privées de sécurité. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 8 septembre 2020, M.

Le rapport de Mme Baux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Le conseil national des activités privées de sécurité soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Estimant avoir été victime à tort de la part de deux de ses collègues d’accusations diffamatoires au cours de la procédure disciplinaire, M. E...

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 juillet 2025 à 14 heures : - le rapport de Mme Soler ; - et les observations de Me Auvolat, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beddeleem, magistrate désignée ; - les observations de Me Ziane, représentant M. E, et de M. E, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës ; - et les conclusions de M. Panighel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

vive douleur au biceps et à l'épaule droite ; - la radiographie effectuée n'a révélé aucune fracture ni luxation et le médecin urgentiste a conclu à une tendinite et a prescrit une immobilisation coude

ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé le pays de destination de son éloignement, lui a interdit de retourner sur le territoire national

été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité et violence avec usage d'une arme suivie d'incapacité.

chimique multiple dont elle est atteinte ; 3°) d’ordonner, avant dire droit, une expertise médicale permettant de déterminer ce taux d’incapacité permanente partielle.

B, ressortissant de nationalité marocaine né le 20 juillet 1982, est entré en France au cours de l'année 2006.

Article 2 : Il est enjoint au directeur du Conseil national des activités privées de sécurité de délivrer, à titre provisoire, à M.

A, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, et la Mutuelle générale de l'Éduction nationale

La requérante a, par un courrier du 25 janvier 2019, demandé à être admise à la retraite pour invalidité.

a été victime d'un accident médical non fautif ; 2°) d'impartir à l'expert de déposer un pré-rapport ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Bordeaux et de l'Office national

Par un courrier du 12 mars 2021, reçu le 15 mars suivant, M. A a formé un recours gracieux contre cet arrêté.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Eymaron, rapporteure

ministre des armées de procéder à sa réintégration au sein de la gendarmerie nationale.