CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

37 665 résultats pour « créanciers de la procédure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2003173_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2020, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2003808_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2020, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2101650_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500406_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, la société Novo Nordisk, représentée par Me Moiroux et Soriano, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303660_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

La procédure définie par les articles R. 142-1 et R. 142-6 du code de la sécurité sociale lui est applicable. " 4.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2201900_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 4 avril 2022 et le 22 avril 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305173_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme A B fait opposition à la contrainte émise à son encontre le 3 avril 2023 par le directeur de la caisse des allocations familiales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301533_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

La société fait valoir que : - le centre hospitalier a, depuis lors, procédé au règlement du montant au principal de la créance ; - il reste donc à payer les intérêts moratoires pour retard de paiement

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2124373_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Vu la procédure suivante : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2124373 le 16 novembre 2021 et le 26 avril 2022, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101221_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400273_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024 sous le n° 2400273, Mme B A conteste " en référé " trois avis de procédure civiles d'exécution émis par sa banque LCL les 30 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501636_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525790_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 26 septembre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526704_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 12 septembre, 20 octobre et 4 décembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2600066_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2026, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1902666_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet et 22 octobre 2019, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202440_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003403_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

qu'une partie de la créance ou si le créancier n'a pas été exactement désigné.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2010202_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Il oppose la prescription quadriennale aux créances dont se prévaut Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208487_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, M.

Source officielle

Page 29 sur 1884

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.