Mme B... en demande l’annulation. Sur l’exception de non-lieu à statuer : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la caisse d’allocations familiales du Nord conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

En l'espèce, pour rejeter la demande de titre de séjour présentée par M.

demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête de M.

prévu au 1° devant le juge de l'exécution Dans les cas prévus au 2°, ils sont portés : / () b) Pour les créances non fiscales de l'Etat, () devant le juge de droit commun selon la nature de la créance

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme C A, représentée par Me Misslin, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

A ait ainsi entendu remettre en cause le bien-fondé des rehaussements dont a fait l'objet la société Groupe GMI, il n'apporte aucune précision sur les erreurs qui auraient été commises par l'administration

Ces variables font l'objet d'une évaluation par des personnes formées à cet effet, en fonction des capacités du demandeur à accomplir, ou non, les activités analysées.

B..., représenté par Me Dieudonne De Carfort, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la somme demandée par la société Camping Humawaka au titre des frais exposés par elle et non compris dans

En cas de non-présentation des pièces demandées, il est fait application des dispositions de l'article L. 161-1-4 du code de la sécurité sociale (…) ».

A, 1er conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

, la Collectivité européenne d'Alsace conclut au rejet de la requête, à titre principal, pour irrecevabilité, et, à titre subsidiaire, comme étant non fondée.

En tout état de cause, pour les motifs précédemment exposés, cette circonstance n’est pas de nature à remettre en cause le non-respect de ses obligations, et notamment l’absence d’inscription sur la liste

tendant à la reprise des relations contractuelles, et enfin, à défaut de réclamation préalable à la demande indemnitaire ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par l'association à l'encontre de

en cause le bien-fondé de ces dernières ; - elle n'a pas contesté le bien-fondé des titres exécutoire émis à son encontre les 16 décembre 2016, 8 mars 2017 et 31 janvier 2018 dans le délai de deux

en cause le bien-fondé de ces dernières ; - elle n'a pas contesté le bien-fondé des titres exécutoire émis à son encontre les 16 décembre 2016, 8 mars 2017 et 31 janvier 2018 dans le délai de deux

en cause le bien-fondé de ces dernières ; - elle n'a pas contesté le bien-fondé des titres exécutoire émis à son encontre les 16 décembre 2016, 8 mars 2017 et 31 janvier 2018 dans le délai de deux

A se disant N'Guindjin B, représenté par Me Bouix, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Les seuls documents photographiques produits par les requérants ne permettent pas de remettre en cause cette circonstance.