CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2502601_20251223
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2508113 du 8 août 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a renvoyé au tribunal, sur le fondement des articles R.
2ème chambre
DTA_2200853_20221013
13 octobre 2022
A D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 juillet 2022.
3ème Chambre
DTA_2504226_20250918
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, Mme F épouse D, représentée par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
7ème chambre
DTA_2400362_20250328
28 mars 2025
par Me Ricci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de prendre toute mesure de police destinée à prévenir, réprimer et faire cesser
1ère chambre
DTA_2201921_20221117
17 novembre 2022
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. Par décision du 27 septembre 2022, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2425636_20250218
18 février 2025
Par une décision du 15 novembre 2024, le bureau d’aide juridictionnelle a admis M. B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213059_20220907
7 septembre 2022
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
5ème Chambre
DTA_2100624_20221011
11 octobre 2022
Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. M.
JUGE UNIQUE 3
DTA_2201346_20220929
29 septembre 2022
Il s'ensuit que le droit de Mme B à se maintenir sur le territoire a cessé à cette date.
4 ème Chambre
DTA_2203221_20230131
31 janvier 2023
Mme E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305648_20230921
21 septembre 2023
Sur les conclusions tendant à l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Reconduite à la frontière
DTA_2501865_20250507
7 mai 2025
mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février et 1er avril 2025, Mme A B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
6ème chambre
DTA_2111276_20231220
20 décembre 2023
Après avoir pris connaissance des éléments portés sur le bulletin de salaire du mois de novembre 2021, Mme A a constaté l'absence de traitement.
DTA_2106099_20231220
5e Section - 1re Chambre
DTA_1910872_20221125
25 novembre 2022
Sur les fins de non-recevoir : 2.
DTA_2308661_20250207
7 février 2025
Par une décision du 4 septembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lille a accordé à M. B l'aide juridictionnelle totale.
11ème Chambre (JU)
DTA_2504207_20250520
20 mai 2025
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ". 3.
DTA_2500042_20250703
3 juillet 2025
Par des décisions du 22 janvier 2025, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne a admis M. B et Mme C au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
6ème Chambre
DTA_2301938_20230629
29 juin 2023
Mme C E A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2116450_20220908
8 septembre 2022
de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée
Page 29 sur 181