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3 605 résultats pour « juridiction de renvoi après cessation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2502601_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2508113 du 8 août 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a renvoyé au tribunal, sur le fondement des articles R.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200853_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 juillet 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504226_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, Mme F épouse D, représentée par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400362_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

par Me Ricci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de prendre toute mesure de police destinée à prévenir, réprimer et faire cesser

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201921_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. Par décision du 27 septembre 2022, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2425636_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par une décision du 15 novembre 2024, le bureau d’aide juridictionnelle a admis M. B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213059_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100624_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201346_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il s'ensuit que le droit de Mme B à se maintenir sur le territoire a cessé à cette date.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203221_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Mme E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305648_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Sur les conclusions tendant à l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501865_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février et 1er avril 2025, Mme A B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2111276_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Après avoir pris connaissance des éléments portés sur le bulletin de salaire du mois de novembre 2021, Mme A a constaté l'absence de traitement.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106099_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Après avoir pris connaissance des éléments portés sur le bulletin de salaire du mois de novembre 2021, Mme A a constaté l'absence de traitement.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_1910872_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Sur les fins de non-recevoir : 2.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308661_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par une décision du 4 septembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lille a accordé à M. B l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2504207_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ". 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500042_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par des décisions du 22 janvier 2025, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne a admis M. B et Mme C au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301938_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Mme C E A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2116450_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée

Source officielle

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