Elle déduit de l'organigramme présenté à cette occasion que les deux nouveaux postes de chef de groupe, parce qu'ils étaient associés chacun au nom d'un agent, étaient dès cette date attribués de sorte

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Aux termes de l'article L. 6143-7-3 du même code : " Le président de la commission médicale d'établissement est le vice-président du directoire.

F E, qu'elle comporte dans son entête la mention " Le Président ", de telle sorte que si la qualité du signataire n'était pas mentionnée au niveau de la signature et du nom, l'entête du courrier permettait

Dès lors, il appartenait seulement à l'administration de s'assurer de leur présence dans le PSE, et non de contrôler leur suffisance.

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Lors de la réunion du 7 décembre 2023 le candidat à la reprise de son offre a été présenté, ainsi que les conditions de travail et d'organisation chez le cessionnaire.

somme que les requérants demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.

, que la candidature de M.

Par la présente requête, M.

à Mme B d'une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.