Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article UB 3 du plan local d'urbanisme de la commune de Savarthès doit être écarté. 13.

collectif de vingt-trois logements situé sur les parcelles cadastrées section AO n° 196, 198, 236, 237 et 239 à Nancy, classées en zone UAa du plan local d'urbanisme de la commune.

Par suite la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Maur-des-Fossés et la société Clos Champignol ne saurait être accueillie. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.

224 rue Rouge, sur le territoire communal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bruay-la-Buissière la somme de 1 500 euros à verser à son conseil, au titre des dispositions combinées de l'article

regardée comme une voie communale, le permis querellé a été délivré par la commune de Viuz-en-Sallaz qui est également autorité gestionnaire.

UD du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de la métropole de Rouen Normandie ne peut qu'être accueilli.

Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire attaqué a pour objet l'aménagement et l'extension d'une construction existante sur une parcelle située en zone classée " NA " au plan local

Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UC5 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté.

F est propriétaire d'une maison d'habitation située lieudit Kergauthier sur le territoire de la commune de Plumelin.

a délibéré pour définir le cadre des actions qu'elle entend mettre en œuvre pour mener à bien un programme local de l'habitat ou, en l'absence de programme local de l'habitat, lorsque la commune a délibéré

qui vient d'être rappelée.

qui se sont dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ainsi que dans les communes qui se sont dotées d'une carte communale après la date de publication de la loi

d'un site classé, et, d'autre part, le fait que la remise à usage d'atelier de peinture, dont la démolition est autorisée par le permis en litige, n'a pas fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme ;

situé 4 rue de la piscine sur une parcelle cadastrée section AD n° 32 sur le territoire de la commune de Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées), en zone UA du plan local d’urbanisme approuvé par une délibération

En premier lieu, aux termes de l'article UM 3 du règlement du plan local d'urbanisme : " 1 - Caractéristiques des accès* / Les accès* doivent être adaptés aux usages et aux besoins de l'opération, de la

et des espaces communs sur un tènement situé rue de Tenay.

Sur un terrain situé 127 avenue Jean Pelisse sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence, en zone UD du règlement du plan local d'urbanisme communal, la société Aix Jean Pelisse a été autorisée,

, dans les communes qui se sont dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu (…) ».

, dans les communes qui se sont dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu (…) ».

, dans les communes qui se sont dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu (…) ».