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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001096_20230323
23 mars 2023
à la préfecture des Hauts-de-Seine qui lui a délivré une attestation de demandeur d'asile en procédure dite " Dublin ", accompagnée des informations sur cette dernière.
Reconduite à la frontière
DTA_2500834_20250506
6 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Magistrat M. FACON
DTA_2507349_20251224
24 décembre 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience, en application des dispositions de l’article R. 922-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
8e Section - MESD
DTA_2314874_20230629
29 juin 2023
Elle serait revenue régulièrement en Colombie pour voir sa fille mais en 2013 cette dernière aurait assisté à l'assassinat de son cousin par un narcotrafiquant contre lequel elle aurait témoigné permettant
DTA_2307448_20231214
14 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2208694_20230112
12 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de Me Thalinger, avocat de M.
OQTF 6 sem
DTA_2206453_20230125
25 janvier 2023
ELOIGNEMENT
DTA_2600291_20260116
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Daubié, représentant M.
DTA_2401118_20240221
21 février 2024
Durant cette dernière, M.
DTA_2501572_20250303
3 mars 2025
Eloignement 72 heures
DTA_2303768_20230713
13 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2400131_20240112
12 janvier 2024
B, assisté de M. D interprète en arabe, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet des Hautes-Pyrénées n'étant ni présent ni représenté.
DTA_2508520_20250804
4 août 2025
Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2304579_20230306
6 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Ekibat, représentant Mme C, assistée de M.
Eloignement urgent
DTA_2403779_20240716
16 juillet 2024
DTA_2207746_20221122
22 novembre 2022
C en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2535391_20260116
C... en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Asile - 15 jours
DTA_2208856_20220802
2 août 2022
Le 20 mai 2022, cette dernière a présenté une demande d'asile à la préfecture de la Loire-Atlantique.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2507539_20250528
28 mai 2025
Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Lejosne, avocate de Mme D, - et les observations de Mme D, assistée de Mme C, interprète assermentée, - le préfet de Maine-et-Loire n'étant
Juge unique (6)
DTA_2208047_20230117
17 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 13 janvier 2023 : - le rapport de M.
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