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14 858 résultats pour « magistrats ayant assité à la dernière audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2001096_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

à la préfecture des Hauts-de-Seine qui lui a délivré une attestation de demandeur d'asile en procédure dite " Dublin ", accompagnée des informations sur cette dernière.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500834_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Magistrat M. FACON

DTA_2507349_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience, en application des dispositions de l’article R. 922-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314874_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Elle serait revenue régulièrement en Colombie pour voir sa fille mais en 2013 cette dernière aurait assisté à l'assassinat de son cousin par un narcotrafiquant contre lequel elle aurait témoigné permettant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307448_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208694_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de Me Thalinger, avocat de M.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2206453_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2600291_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Daubié, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401118_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Durant cette dernière, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501572_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2303768_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400131_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B, assisté de M. D interprète en arabe, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet des Hautes-Pyrénées n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2508520_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304579_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Ekibat, représentant Mme C, assistée de M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2403779_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207746_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

C en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535391_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

C... en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2208856_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Le 20 mai 2022, cette dernière a présenté une demande d'asile à la préfecture de la Loire-Atlantique.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2507539_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Lejosne, avocate de Mme D, - et les observations de Mme D, assistée de Mme C, interprète assermentée, - le préfet de Maine-et-Loire n'étant

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2208047_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 13 janvier 2023 : - le rapport de M.

Source officielle

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