Toutefois, la caisse d'allocations familiales de l'Isère fait valoir en défense, sans être contredite, que l'indu d'allocation de logement familiale de 420 euros mentionné par la requérante concerne en

Toutefois, la caisse d'allocations familiales de l'Isère fait valoir en défense, sans être contredite, que l'indu d'allocation de logement familiale de 420 euros mentionné par la requérante concerne en

Au demeurant, il résulte de ce rapport, sans que le requérant ne remette en cause ces mentions, que de très nombreuses opérations bancaires ont été opérées depuis la Pologne sur l’ensemble de la période

Lorsque l'un des organismes mentionnés au point 1 décide de récupérer un paiement indu de revenu de solidarité active, remettant ainsi en cause des paiements déjà effectués, la personne qui en conteste

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024, la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais conclut : 1°) à sa mise hors de cause s'agissant du revenu de solidarité active ; 2°)

des créances litigieuses relève de la compétence de la Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, la caisse d'allocations familiales du Var conclut à sa mise hors de cause et à ce que le conseil départemental du Var soit appelé en la cause.

Il résulte de l’instruction que si le titre exécutoire litigieux se borne à mentionner l’objet et la période de l’indu ainsi que le montant à payer, il se réfère à la décision de la caisse d’allocations

D B, de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, du centre hospitalier de Cannes et de l'ONIAM.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête.

Par une décision du 10 mai 2021, le directeur de la caisse d'allocations familiales de Vaucluse a refusé de faire droit à sa demande.

A, allocataire de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, bénéficiait de l'allocation de logement sociale.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2024, la caisse d’allocations familiales du Finistère conclut au rejet de la requête.

Lorsque l'un des organismes mentionnés au point 1 décide de récupérer un paiement indu d'aides personnelles au logement, remettant ainsi en cause des paiements déjà effectués, la personne qui en conteste

Sur les mises en cause : 3.

-Pour chacun des trois mois mentionnés au I, la composition du foyer et la situation d'isolement mentionnée à l'article L. 842-7 retenues pour la détermination du montant forfaitaire sont celles du foyer

Par une décision du 18 février 2021, la caisse lui a notifié un indu de cette allocation d'un montant de 1 170,30 euros pour la période de mai à octobre 2019.

La caisse d’allocations familiales du Calvados a notifié à Mme A... C...

autrement, ce recours est adressé par le président du conseil départemental pour avis à la commission de recours amiable mentionnée à l'article R.142-1 du code de la sécurité sociale. / Dans les cas prévus

Dans le premier cas, l'accusé de réception mentionne les délais et les voies de recours à l'encontre de la décision. () ".