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19 490 résultats pour « modification des fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2114721_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

1°) d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2021 par lequel le maire de Saint-Cyr-en-Talmondais ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la Société Orange-UPR Ouest pour la modification

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101988_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

L'article 5 de ce décret dispose : " L'exercice des fonctions en télétravail est accordé sur demande écrite de l'agent.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300732_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Par une délibération du 1er septembre 2022, le conseil municipal a approuvé la modification n°3 de son plan local d’urbanisme.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300740_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Par une délibération du 1er septembre 2022, le conseil municipal a approuvé la modification n°3 de son plan local d’urbanisme.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300745_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Par une délibération du 1er septembre 2022, le conseil municipal a approuvé la modification n°3 de son plan local d’urbanisme.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300547_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B... que le projet de modification n’a pas été notifié au syndicat mixte en charge du Scot de l’Ouest des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906522_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Il soutient que : - La décision méconnaît les dispositions du règlement de l'article UX du plan local d'urbanisme, et notamment ses articles 1 et 2 ; - La modification n°6 du PLU est incompatible

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109091_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

, de manière intentionnelle, des paramètres du logiciel de facturation " QDOC " qu'elle emploie dans le cadre de ses fonctions, rendant certains actes d'imagerie non facturables et que son matricule ait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300941_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 janvier 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Nantes a modifié

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TA

6ème Chambre

DTA_2115979_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

En ce qui concerne le principe du recours à la procédure de modification : 22.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300900_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

En particulier, la note de synthèse rappelle notamment le cadre règlementaire dans lequel cette modification s’inscrit, les motifs justifiant la mise en œuvre d’une telle procédure de modification, les

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TA

8ème chambre

DTA_2500215_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

D'une part, il résulte des dispositions des articles R. 2194-1 et R. 2194-2 du code de la commande publique que le marché peut être modifié, notamment, selon le premier de ces articles, " lorsque les modifications

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519393_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., représentée par Me Pierre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’ordonnance n° 2501736 du 8 septembre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101055_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Cependant, dans les secteurs urbanisés non identifiés par le schéma de cohérence territoriale ou non délimités par le plan local d'urbanisme, en l'absence de modification ou de révision de ces documents

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TA

2ème chambre

DTA_2302908_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par arrêté en date du 21 décembre 2022, le maire de Chateillon-Plage a délivré un permis de construire modificatif n°1 permettant de modifier les façades.

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TA

2ème chambre

DTA_2101668_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Ils soutiennent que : - leur recours est recevable : propriétaires des terrains contigus, ils seront affectés par la modification de l'écoulement des eaux pluviales, ce qui est de nature à modifier les

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TA

4ème chambre

DTA_2110806_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

En ce qui concerne les modifications postérieures à l'enquête publique : 11.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002057_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

être adoptés sans avenant, le cas échéant en se substituant à ceux prévus à l'annexe 4 du contrat ; ces modifications respectent l'article R. 3135-1 du code de la commande publique qui prévoit que sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206854_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003, modifié, relatif

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000723_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

du zonage des parcelles en litige intervenue après l'enquête publique, le document listant les modifications ne la mentionnant pas ; si le plan joint à ce document mentionne cette modification de zonage

Source officielle

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